Professionnel(s) mentionné(s)
Sociétaire, Litiges, Montréal
Sociétaire, Litiges, Montréal
Associé, Litiges, Montréal
Le travail bénévole d’Osler représentant la Clinique juridique itinérante de Montréal a permis d’obtenir une ordonnance de sauvegarde le 24 avril 2023, retardant jusqu’au 15 juin 2023 l’expulsion de 20 personnes en situation d’itinérance vivant dans deux campements sous l’autoroute Ville-Marie, à Montréal. L’ordonnance a été obtenue après qu’Osler ait initialement obtenu une injonction provisoire le 11 avril 2023. La Clinique juridique itinérante est un organisme communautaire qui vient en aide aux personnes en situation d’itinérance.
Éric Préfontaine, Emily Lynch, Marie-Laure Saliah-Linteau et Anabel Semerdzhieva d’Osler se sont mobilisés au début du mois de mars, lorsque le ministère des Transports du Québec a informé les occupants du campement qu’ils seraient expulsés d’ici le 1er avril 2023, en raison des travaux de construction sur l’autoroute. La plupart des personnes vivant dans le campement souffrent d’abus de substances psychoactives, de problèmes de santé mentale ou d’autres problèmes de santé graves qui les rendent inadmissibles aux abris temporaires.
Comme l’a déclaré Éric Préfontaine à CTV News le 18 mars 2023, « parce qu’ils vivent en petite communauté, ils peuvent veiller les uns sur les autres. Ils se connaissent depuis des années ». Et d’ajouter : « Ils savent quels sont les besoins de chacun. »
Au nom de la clinique, Osler a déposé une demande d’injonction visant à retarder l’expulsion, idéalement jusqu’au 15 juillet 2023, afin de trouver d’autres solutions de logement pour les occupants. Le 11 avril 2023, Osler a obtenu une injonction provisoire retardant l’expulsion pour une durée de 10 jours.
Après la publication du jugement le 11 avril 2023, Éric a déclaré à Global News : « [Le juge] a conclu, en bref, que ces personnes subiraient un préjudice irréparable si elles étaient forcées d’être expulsées à ce stade et qu’elles avaient besoin de plus de temps. »
Lors de l’audience suivante, le 24 avril 2023, Osler a réussi à obtenir une ordonnance de sauvegarde retardant encore l’expulsion jusqu’au 15 juin 2023.
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