Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
Les exportateurs se bousculent pour faire certifier leurs marchandises dans le cadre de l’accord de libre-échange nord-américain afin d’éviter l’escalade des droits de douane imposés par les États-Unis. Cette initiative a accentué l’importance de la vraie origine des chargements au moment où les autorités frontalières évaluent les marchandises en vertu du nouveau régime tarifaire.
Le Canada et le Mexique sont assujettis à des droits de douane de 25 % sur la plupart des produits non conformes à l’AEUMC. Pour être exempté, un importateur doit déclarer en douane que ses marchandises respectent certaines règles d’origine. La Maison-Blanche estime que seulement 38 % des importations en provenance du Canada ont bénéficié d’une exemption à l’ACEUM en 2024. Les experts pensent que ce pourcentage sera plus élevé cette année, car de plus en plus d’entreprises sont incitées à faire certifier leurs marchandises.
« De nombreux produits potentiellement conformes à l’ACEUM fabriqués au Canada ne sont pas certifiés conformes à l’ACEUM, car ils n’en avaient pas besoin », rappelle Jesse Goldman, associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, dans une entrevue accordée à La Presse canadienne.
« Pourquoi se donner la peine de fournir toutes ces informations, de conserver les registres et les documents, et potentiellement de se soumettre à une vérification des autorités douanières américaines, alors qu’on peut simplement vendre le produit sur la base du traitement NPF, qui est également assorti d’un taux de droits nul? »
Une « grande majorité » des exportations canadiennes vers les États-Unis pourrait être conforme à l’ACEUM, souligne M. Goldman, mais pas toutes.
Bien qu’il soit nécessaire pour un importateur de conserver les documents appropriés en cas de vérification, M. Goldman suggère que l’origine d’un produit soit déclarée par « auto-certification », plutôt que par un organisme gouvernemental. Selon l’Agence des services frontaliers du Canada, les documents à fournir comprennent une facture commerciale, les descriptions des produits et les numéros de classification, ainsi que le « critère d’origine » associé à la marchandise en vertu des règles d’origine de l’AEUMC.
Lisez l’intégralité de l’article (en anglais) de Christopher Reynolds publié le 7 avril 2025 sur le site Web de La Presse canadienne.
Professionnel(s) mentionné(s)
Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
