Dans les médias

De nombreuses marchandises ne peuvent pas devenir conformes à l’ACEUM du jour au lendemain, ce qui laisse certaines entreprises vulnérables – The Globe and Mail De nombreuses marchandises ne peuvent pas devenir conformes à l’ACEUM du jour au lendemain, ce qui laisse certaines entreprises vulnérables – The Globe and Mail

3 avril 2025 2 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Jesse Goldman

Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto

Les spécialistes du commerce estiment que la plupart des exportations canadiennes vers les États-Unis sont admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), mais que seulement environ 40 % de ces exportations profitent de ce traitement. De nombreuses entreprises exportatrices ont choisi de ne pas remplir les documents nécessaires indiquant le pays d’origine et les autres documents requis pour un traitement préférentiel, car leurs produits sont soumis à des droits de douane nuls ou très bas en vertu des règles de l’Organisation mondiale du commerce relatives à la « nation la plus favorisée ».

Cependant, depuis que le président américain Donald Trump a introduit des droits de douane de 25 % sur les produits canadiens non conformes à l’ACEUM, les entreprises sont encore plus incitées à remplir ces formalités. Toutefois, dans certains secteurs où l’adaptation des chaînes d’approvisionnement et des processus de fabrication sera ardue, les entreprises auront beaucoup plus de difficulté à respecter les règles d’origine spécifiques au produit de l’ACEUM, ce qui les exposera aux nouveaux droits de douane.

Jesse Goldman, associé, Commerce international et investissement étranger d’Osler, a déclaré au Globe and Mail que les entreprises des secteurs de l’aérospatiale, des télécommunications et des équipements médicaux pourraient être particulièrement vulnérables.

« Les fabricants canadiens qui dépendent de nombreux intrants en provenance d’Europe et d’Asie, et qui ne peuvent pas modifier rapidement leur chaîne d’approvisionnement, vont être confrontés à des droits de douane de 25 % jusqu’à ce qu’ils puissent rendre leurs produits conformes à l’ACEUM ou qu’ils trouvent un autre moyen de les fabriquer au Canada », explique Jesse.

Si vous êtes abonné au Globe and Mail, vous pouvez lire l’intégralité de l’article (en anglais), « Not all goods can easily become USMCA-compliant, leaving some businesses vulnerable », sur son site Web.

Professionnel(s) mentionné(s)
Jesse Goldman

Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto