Le projet de loi C-5 du gouvernement fédéral devrait donner un coup de pouce significatif aux investissements dans les grands projets en Ontario, ont appris les participants à une table ronde qui s’est tenue récemment à Toronto, ayant pour thème Que faut-il changer pour que les grands projets et les infrastructures clés voient le jour au Canada?
Le projet de loi C-5, officiellement intitulé Unité de l’économie canadienne : Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada, qui a reçu la sanction royale le 26 juin 2025, reflète le fait que « la population canadienne a reconnu qu’il était temps de commencer à réaliser des projets », a déclaré Brad Gilmour, associé et cochef du groupe Litiges, enquêtes et application des lois en matière d’environnement.
L’objectif de la Loi visant à bâtir le Canada est que le gouvernement fédéral, en consultation avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, relève les projets d’intérêt national à inscrire sur une liste spéciale à l’annexe 1. Une fois inscrits sur cette liste, il sera très difficile de les en retirer. La Loi stipule également que toute modification apportée à un projet doit être « dans une direction favorable » (directionally favorable). « C’est un message aux investisseurs qui leur dit qu’une fois que vous êtes sur la liste, vous allez obtenir l’approbation », explique Brad. « C’est aussi un message aux organismes de réglementation qui leur dit que le processus d’examen auquel sont soumis les projets doit être rapide. »
La Loi prévoit en outre la création d’un Bureau des grands projets au niveau fédéral. « Ce bureau jouera un rôle clé dans la gestion de la bureaucratie réglementaire et l’obtention rapide des approbations », explique Brad. « Cela donne également aux investisseurs la certitude qu’ils ne vont pas passer par tout le processus pour finalement se voir retirer leur permis en raison d’un changement de gouvernement. »
« Il est encourageant de voir les gouvernements de tout le Canada prendre des mesures concrètes pour remédier aux inefficacités du processus d’approbation des grands projets », a déclaré Richard King, associé et cochef du groupe Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, qui a animé la table ronde.
Outre Brad Gilmour, la table ronde réunissait Laurie Swami, présidente et chef de la direction de la Société de gestion des déchets nucléaires, Serge Imbrogno, ancien sous-ministre du ministère de l’Environnement, de la Conservation et des Parcs et du ministère de l’Énergie de l’Ontario, et Stephen Crozier, vice-président, Durabilité, Wyloo.
