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Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
Le 6 mars, le président Trump a encore une fois fait marche arrière sur les tarifs douaniers de 25 % qu’il se promettait d’imposer au Canada et au Mexique, en signant un décret supprimant temporairement les tarifs douaniers qu’il avait imposés à peine deux jours plus tôt. Le décret s’applique aux marchandises canadiennes conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, lequel couvre une grande partie des exportations canadiennes vers les États-Unis, et fait passer les tarifs douaniers sur la potasse de 25 % à 10 %, soit le même faible taux que celui appliqué à l’énergie et aux minéraux critiques du Canada.
Environ 40 % des exportations canadiennes sont officiellement conformes à l’ACEUM, mais beaucoup d’autres sont soumises à de très faibles tarifs douaniers en vertu des règles de la « nation la plus favorisée » (NPF).
« En règle générale, lorsque les taux NPF sont nuls ou très bas, les entreprises ne cherchent pas à rendre conformes à l’ACEUM de nombreuses marchandises qui pourraient l’être par ailleurs parce que le jeu n’en vaut pas la chandelle », explique au Globe and Mail Jesse Goldman, associé au sein du groupe Concurrence, commerce international et investissement étranger d’Osler.
De nombreuses entreprises faisant le commerce de ces marchandises peuvent devenir conformes aux règles de l’ACEUM – et donc bénéficier du sursis d’un mois – simplement en remplissant certains documents et en confirmant le pays d’origine de leurs intrants. En revanche, les entreprises qui dépendent d’intrants provenant d’autres pays auront plus de difficultés.
« C’est dans cette zone intermédiaire que les entreprises canadiennes courent un risque. Si vous ne pouvez pas respecter les règles [d’origine] de l’ACEUM, mais que, aux fins de l’imposition des tarifs douaniers de 25 %, vous considérez qu’il s’agit d’une marchandise canadienne, vous avez un problème », explique Jesse.
Vous pouvez lire l’intégralité de l’article, intitulé « What gets a reprieve from Trump’s tariffs? Understanding the USMCA », sur le site Web du Globe and Mail.
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Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
