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Associé, Concurrence, commerce international et investissement étranger, Toronto
Depuis le récent décret signé par le président des États-Unis, la taxe sur les services numériques (TSN) du Canada fait l’objet d’une attention particulière. La TSN vise à accroître les recettes publiques grâce à une taxe de 3 % sur les recettes des grandes entreprises numériques qui atteignent plus de 20 millions de dollars au Canada.
En mettant en avant sa politique commerciale « America First », le président Trump cherche à obtenir le maximum d’avantages pour les travailleurs américains et les entreprises aux États-Unis. La TSN ne cadre pas avec cette politique et risque de détériorer davantage les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.
Dans un entretien avec CBC News, Jesse Goldman, associé dans le groupe Droit de la concurrence et investissement étranger et droit du commerce international, a souligné que la TSN figurait parmi les « principaux points de friction » dans les relations commerciales canado-américaines.
« Il est hautement probable que les États-Unis adopteront des mesures unilatérales contre la taxe sur les services numériques du Canada jusqu’à ce qu’elle soit abandonnée ou qu’un autre type d’entente soit négocié avec les États-Unis », a-t-il déclaré.
Le président Trump a le pouvoir d’imposer des droits de douane ou d’interdire complètement les importations d’un pays s’il est prouvé qu’elles sont discriminatoires envers les États-Unis. Pour Monsieur Goldman, une interdiction radicale semble peu plausible, mais la réaction de Monsieur Trump pourrait se traduire par l’imposition de droits de douane si le Canada maintient la TSN.
Lire l’article du 22 janvier 2025 publié par Peter Zimonjic sur le site de CBC News
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