Dans les médias

Un nouveau cadre réglementaire pourrait ouvrir la voie à l’émission de cryptomonnaies par les banques canadiennes… à certaines conditions – Toronto Star

28 Juil 2023 3 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Matthew T. Burgoyne

Associé, Droit des sociétés, Calgary

Matthew Burgoyne, co-chef du groupe Actifs numériques et chaînes de blocs, s’est entretenu avec le Toronto Star au sujet de la série de projets de réglementation sur le traitement des cryptoactifs par les banques et les compagnies d’assurance qu’a récemment publiée le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF). Me Burgoyne a expliqué que les banques souhaitaient plus de clarté dans le cadre réglementaire afin de pouvoir offrir davantage de produits crypto aux entreprises clientes et aux consommateurs.

Sous le régime proposé, les banques pourraient émettre des dépôts d’« actifs convertis en jetons », c’est-à-dire des dépôts garantis par un registre numérique. Elles pourraient même émettre des cryptomonnaies stables, à condition de constituer une réserve suffisante pour les garantir, a ajouté Me Burgoyne.

Les cryptomonnaies stables sont une forme de cryptomonnaie adossée à la valeur sous-jacente d’un actif comme une monnaie traditionnelle ou de l’or.

En février, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié un règlement disposant que les sociétés ne peuvent pas offrir de cryptomonnaies stables sans l’autorisation de la CVMO ou d’un autre organisme de réglementation. L’annonce récente faite par le BSIF clarifie le règlement.

« Ce que le BSIF dit, c’est qu’à moins qu’une cryptomonnaie stable ne soit adossée à un actif liquide de haute qualité comme un dépôt, la banque devrait constituer une réserve suffisante, comme si la cryptomonnaie stable avait déjà perdu toute sa valeur », a déclaré Me Burgoyne. Il suggère qu’une banque pourrait émettre des cryptomonnaies stables adossées aux dépôts de la société cliente ou aux fonds de la banque elle-même.

En ce qui concerne les avantages des cryptomonnaies stables, Matt donne l’exemple de la banque d’investissement américaine J.P. Morgan. La banque a émis des cryptoactifs connus sous le nom de « JPM Coins » pour aider ses clients à « régler » leurs opérations de grande envergure.

« Le transfert des sommes dans le cadre d’une opération bancaire traditionnelle peut prendre beaucoup de temps pour les opérations de grande ampleur. Avec des dépôts d’actifs convertis en jetons ou des cryptomonnaies stables, le transfert serait presque instantané », a poursuivi Me Burgoyne.

Lire l’intégralité de l’article du Toronto Star (en anglais seulement).

 

Professionnel(s) mentionné(s)
Matthew T. Burgoyne

Associé, Droit des sociétés, Calgary