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Une société énergétique intente une poursuite de 400 millions de dollars contre l’Alberta en raison de la suspension d’un projet de sables bitumineux – The Lawyer’s Daily

9 Jan 2021 3 MIN DE LECTURE
Professionnel(s) mentionné(s)
Sander Duncanson

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary

Sander Duncanson, associé chez Osler, déclare au quotidien The Lawyer’s Daily que plus les procédures entourant le projet de sables bitumineux Rigel « s’étirent dans le temps, plus la situation empire ». Dans son article, l’auteur Ian Burns aborde la question de la poursuite de 400 millions de dollars pour « déclarations négligentes et inexactes et faute commise dans l’exercice d’une charge publique contre le gouvernement de l’Alberta » intentée par Prosper Petroleum sous prétexte que « la province s’est faussement représentée lors du processus réglementaire prévu dans le cadre du projet suivi par Prosper Petroleum », qui a fait l’acquisition des droits d’exploitation minière au titre de la proposition du projet Rigel en 2012. » Selon M. Duncanson, associé d’Osler au sein du groupe de pratique du droit des affaires réglementaires, de l’environnement, des Autochtones et de la gestion du territoire, qui représente Prosper Petroleum, ce projet a accumulé des retards importants et inutiles.   

Aux dires de M. Duncanson, le projet Rigel est « digne d’une très longue saga » et « il n’a jamais vu une société et un projet composer avec autant de facteurs hors de leur contrôle. »

« [Prosper] n’avait aucune raison de croire que l’exploitation d’un projet dans cette région poserait problème », explique M. Duncanson au quotidien The Lawyer’s Daily. « À l’exception de Fort McKay et du gouvernement, personne ne peut expliquer clairement quelle était la nature des engagements qui ont été pris, mais ce qui compte est que le gouvernement a fait des promesses et a pris des engagements à l’insu de Prosper et de tout le monde au sein de l’industrie pendant des années. »

M. Duncanson affirme que ce dossier met en jeu « des problèmes complexes et de longue date, qui touchent des gouvernements de différentes allégeances politiques. »

« Plus cette affaire s’étire dans le temps, plus elle empire et pas seulement pour les sociétés comme Prosper, mais pour Fort McKay également », explique M. Duncanson au quotidien The Lawyer’s Daily. « La poursuite a été engagée contre la province dans le cadre de ce dossier par Prosper, qui a été très claire sur la frustration qu’elle ressentait à l’égard du processus. Par ailleurs, on peut difficilement ne pas faire preuve de compassion à son endroit; le gouvernement a pris des engagements à son égard et il ne les a pas tenus. »

Pour en savoir plus, consultez l’article d’Ian Burns : Energy company files $400-million lawsuit against Alberta over stalled oil sands project (en anglais seulement), qui a été publié le 9 février 2021 dans le quotidien The Lawyer’s Daily.

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Sander Duncanson

Associé, Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Calgary