Victoire importante en Cour suprême du Canada : L’autorisation d’appel de la décision concernant le pipeline Trans Mountain est refusée

Le 2 juillet 2020, la Cour suprême du Canada (CSC) a refusé l’autorisation d’appel du jugement rendu en février 2020 par la Cour d’appel fédérale (CAF) dans l’affaire du projet d’agrandissement du pipeline Trans Mountain.

La CSC a rejeté les trois demandes, avec dépens. Comme d’habitude, la décision n’est pas motivée. Cette décision met un terme à la longue bataille juridique concernant le projet d’agrandissement du pipeline et ouvre la voie à la réalisation de ce projet de plusieurs milliards de dollars.

Les demandeurs d’origine autochtone ont demandé l’autorisation de faire appel devant la CSC après que la CAF ait rejeté à l’unanimité leurs demandes de contrôle judiciaire de la décision du Cabinet fédéral d’approuver le projet. Pour en savoir davantage sur cette importante décision, cliquez ici.

Les avocats d’Osler, Maureen Killoran, c.r., Olivia Dixon, Emily Mackinnon et Sean Sutherland, ont représenté Trans Mountain dans ce dossier. Félicitations à l’équipe pour cette décision novatrice!

Plus d’informations sur CTV News, CBC News et The Globe and Mail (disponible en anglais seulement):

• Supreme Court dismisses Indigenous appeal of Trans Mountain approval
• Supreme Court dismisses First Nations’ challenge against Trans Mountain pipeline
• Indigenous appeal of Trans Mountain approval dismissed by Supreme Court (pour les abonnés)