Le 10 juin 2024, le juge Penny de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, rôle commercial, a donné raison aux clients, les Pallotas, qui bénéficient depuis longtemps des services juridiques pro bono d’Osler.
Entre 2012 et 2016, les Pallotas ont été escroqués d’environ 200 000 $. Cette escroquerie s’est produite dans le cadre d’un stratagème frauduleux de placements hypothécaires géré par le cabinet de leur ancien avocat. Les Pallotas étaient des clients de longue date de cet avocat.
Lors du procès de 2019, les Pallotas ont réussi à établir que l’avocat était coupable d’abus de confiance et responsable du fait d’autrui eu égard aux actes de son adjoint juridique qui a perpétré la fraude. Le juge Faieta a également conclu que l’avocat avait manqué aux obligations fiduciaires qu’il avait envers les Pallotas, notant que la relation avocat-client était une relation fondée sur la confiance.
Lors du procès de 2024, Osler a réussi à établir que la dette créée par le stratagème frauduleux — qui avait été jugée due aux Pallotas lors du procès de 2019 — constituait un détournement de fonds au sens de l’alinéa 178(1)d) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, et qu’elle était donc maintenue malgré la proposition subséquente de l’avocat en matière de faillite.
Les mandats pro bono d’Osler permettent d’aider des clients qui, comme les Pallottas, ont subi une perte importante, mais qui sans l’aide d’Osler et limités à leurs seuls moyens, n’auraient pas pu bénéficier d’une assistante juridique d’une telle qualité. Par ailleurs, ils procurent également aux sociétaires d’Osler des occasions d’apprentissage sur le terrain.
Andrew Rintoul, sociétaire du groupe Litiges du bureau d’Osler à Toronto, qui a plaidé l’affaire Pallottas devant le juge Penny, estime qu’il s’agit de l’expérience de bénévolat la plus significative qu’il ait vécue jusqu’à présent. « Cette expérience a vraiment été très enrichissante », a déclaré Andrew. « Elle m’a donné l’occasion de faire des observations au rôle commercial et d’établir une solide relation avec mes clients. »
Les mandats pro bono jouent un rôle clé dans le perfectionnement des sociétaires, car ils offrent souvent aux avocates et avocats débutants des occasions uniques qu’ils ou elles n’auraient peut-être pas si tôt dans leur carrière, comme faire des observations devant les tribunaux et travailler de façon indépendante pour des clients. Ils leur permettent également d’explorer des domaines du droit sur lesquels ils ou elles n’ont pas vraiment l’occasion de travailler dans leurs tâches quotidiennes et d’acquérir une expertise dans ces domaines. « Cette expérience a été très gratifiante », a indiqué Andrew. « Dans le cadre du mandat pro bono, j’ai bénéficié d’une grande autonomie pour élaborer des arguments juridiques et mettre au point des stratégies sur la meilleure façon de présenter l’affaire. »
L’équipe d’Osler chargée de l’affaire Pallottas comprenait également Michael De Lellis et Mary Paterson. L’année dernière, Osler a fait don d’environ 20,1 heures de travail par avocat dans le cadre de mandats pro bono, et 51,8 % de ses avocats ont effectué plus de 10 heures de travail à titre bénévole.
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Auteurs(trice)
Sociétaire, Litiges, Toronto
Associé, Insolvabilité et restructuration, Toronto
Associée, Litiges, Toronto
