Depuis un peu plus d’un an maintenant, Osler s’est engagé dans un programme de bénévolat dont le but consiste à aider des personnes à faible revenu à contester les demandes de remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Depuis, environ 50 avocats d’Osler ont évalué au moins 100 dossiers et signé 40 lettres de mandat dans le cadre de ce programme.
Au cours de la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a effectué des versements de PCU en soutien à des particuliers dont l’emploi était touché par la pandémie. Il a également effectué des versements de PCRE à des particuliers ayant subi une baisse de revenu.
Au cours des deux dernières années, l’ARC a entamé une procédure d’examen de l’admissibilité des bénéficiaires à la PCU et à la PCRE. Elle a demandé à de nombreux bénéficiaires de rembourser leurs prestations parce que, selon elle, ils n’y avaient pas droit. En guise de mesures de recouvrement, l’ARC a retenu unilatéralement d’autres prestations fédérales.
Madeleine Worndl, sociétaire au sein du groupe Litiges, a réussi à aider une contribuable à obtenir de l’ARC la confirmation qu’elle était admissible à la PCU et à la PCRE. Lorsque Madeleine l’a acceptée comme cliente par l’intermédiaire de Pro Bono Ontario, la contribuable en était aux premières étapes du contrôle judiciaire de la décision de l’ARC selon laquelle elle n’était pas admissible aux versements de PCU et de PCRE qu’elle avait reçus pendant la pandémie.
Dans le cadre de ce mandat, Madeleine a commencé par préparer les documents en vue du contrôle judiciaire devant la Cour fédérale, qui a exigé de l’ARC qu’elle procède à un réexamen de l’admissibilité de la contribuable aux prestations. Ensuite, Madeleine s’est attachée à clarifier l’histoire de sa cliente et à défendre ses intérêts dans le cadre des échanges avec l’ARC et la préparation des observations écrites jointes aux pièces justificatives. À l’issue de ce réexamen, l’ARC a estimé que la contribuable était admissible à la fois à la PCU et à la PCRE.
« C’est très gratifiant d’avoir travaillé sur ce dossier, qui a finalement abouti à une nouvelle décision de l’ARC selon laquelle ma cliente était admissible aux prestations reçues pendant la pandémie et n’était plus tenue de rembourser une somme importante à l’ARC, ce qui lui aurait causé des difficultés considérables », déclare Madeleine.
« De mener à bien ce mandat, et d’autres mandats bénévoles, m’a donné l’occasion de travailler en étroite collaboration avec des clients, de m’exercer à communiquer des concepts juridiques techniques dans un langage clair et compréhensible, et d’aider les clients à rassembler des preuves pertinentes à l’appui de leur dossier – en somme, de parfaire mes compétences juridiques. »
Après avoir aidé un musicien âgé à obtenir de l’ARC la confirmation qu’il avait droit à ses prestations de 26 000 $, Sierra Farr, sociétaire au sein du groupe Litiges, a apporté son soutien à une femme à qui l’on demandait de rembourser 39 000 $. Cette cliente dirigeait une entreprise qui hébergeait des étudiants étrangers et leur fournissait divers services, notamment le transport. Ses revenus aux fins de l’impôt étaient généralement répartis entre les revenus de location et les revenus tirés d’un travail indépendant. Cependant, en raison d’une erreur comptable, sa dernière déclaration de revenus indiquait que tous ses revenus étaient des revenus de location. L’ARC a d’abord déclaré qu’elle n’avait droit à aucune prestation au titre de la COVID-19.
Sierra a préparé les documents en vue du contrôle judiciaire devant la Cour fédérale, qui a également exigé de l’ARC qu’elle procède à un réexamen de l’admissibilité de la cliente aux prestations, lequel a permis de confirmer l’admissibilité de la cliente aux prestations de 39 000 $.
« Pour quelqu’un qui n’a pas beaucoup d’argent, une dette de 39 000 $ entraîne d’énormes difficultés », souligne Sierra. « Nous avons été très satisfaits du résultat. »
« Participer à des mandats bénévoles me permet de me sentir bien à l’égard de mon gagne-pain. Ces mandats me donnent également l’occasion de travailler sur des dossiers de manière autonome et d’assumer l’entière responsabilité de chaque étape d’un dossier. »
Pour Graeme Rotrand, sociétaire au sein du groupe Litiges et sociétaire d’expérience chargé des mandats bénévoles liés à la PCU et à la PCRE d’Osler, la participation à de tels mandats lui a donné l’occasion de parfaire ses compétences d’avocat plaidant. « J’ai déjà plaidé devant la Cour fédérale une affaire de contrôle judiciaire sur le fond », dit-il.
Cette affaire est actuellement en délibéré.
Osler participe au programme de demandes de remboursement de PCU et de PCRE à titre de partenaire avec Pro Bono Ontario et le Centre d’action pour la sécurité du revenu. Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., Gowling WLG et Fasken participent également au programme.
