On se fait beaucoup d’idées à propos de ce que les mandats bénévoles comportent généralement. La représentation de particuliers dans le cadre de leurs différends avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) peut sembler ne pas correspondre à ces idées, mais c’est exactement ce que font certains avocats d’Osler : aider des personnes aux moyens limités à contester les demandes de remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et de la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).
Le gouvernement du Canada a effectué des versements de PCU à titre d’aide financière à des particuliers dont l’emploi était touché par la pandémie de COVID-19. Il a également effectué des versements de PCRE à des particuliers ayant subi une baisse de revenu.
L’ARC a entamé un processus d’examen de l’admissibilité des bénéficiaires à la PCU et à la PCRE. Au cours de la dernière année, elle a demandé à de nombreux bénéficiaires de rembourser leurs prestations parce que, selon elle, ils n’y avaient pas droit. En guise de mesures de recouvrement, l’ARC retient unilatéralement d’autres prestations fédérales. Un particulier qui se voit refuser ses prestations n’a qu’un seul véritable recours : introduire une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale du Canada.
Profil des clients
Outre le fait que de nombreuses personnes n’ont pas les moyens financiers requis pour donner suite aux demandes de remboursement, dans de nombreux cas, l’ARC prend des décisions qui ne sont tout simplement pas les bonnes, explique Manveer Shergill, sociétaire au sein du secteur du litige.
« Il est question ici de personnes à faible revenu qui viennent d’horizons divers, y compris des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des personnes fraîchement immigrées et d’autres personnes vulnérables qui ont été touchées de manière disproportionnée par les conséquences économiques de la pandémie », explique Manveer.
« Elles n’ont pas les ressources financières requises pour se payer un avocat et nombre d’entre elles ont du mal à s’y retrouver dans les méandres des processus administratifs et judiciaires. Il leur faut absolument des gens bénévoles capables de leur fournir les conseils juridiques et la représentation dont elles ont besoin pour régler leurs problèmes de remboursement de PCU ou de PCRE de manière efficace et s’assurer que l’issue de leur affaire est équitable. »
Partenaire du programme
Tommy Gelbman, associé, Litige, a expliqué que le cabinet a pris connaissance de cette situation après avoir été contacté par deux organismes qui avaient pris la responsabilité d’aider de tels clients : le Centre d’action pour la sécurité du revenu (CASR) et Pro Bono Ontario.
« Ensemble, nous avons créé un programme d’aide à leur intention. Le CASR et le PBO se chargent de l’accueil initial d’un client potentiel. Ils envoient à Osler les documents pertinents et nous procédons à une première évaluation des droits du particulier; si le dossier est solide, nous nous chargeons de l’affaire et déposons une demande de contrôle judiciaire en son nom. Certains de ces clients ont déjà déposé une telle demande et ont besoin d’être représentés au fur et à mesure de l’avancement de leur dossier », explique Tommy.
Le CASR continue de traiter autant de dossiers que possible et a également fourni des recherches et des conseils clés sur la manière d’aborder les affaires.
À ce jour, 22 avocats d’Osler ont évalué 31 dossiers et ont signé des lettres d’engagement avec 16 clients. Plusieurs affaires sont encore en cours d’évaluation. La majorité des affaires se règlent, mais deux affaires doivent faire l’objet d’une audience complète.
Graeme Rotrand, sociétaire au sein du secteur du litige, est le sociétaire senior chargé des mandats bénévoles liés à la PCU et à la PCRE, tandis qu’Alex Cobb et Tommy, associés au sein du secteur du litige, supervisent la participation d’Osler au projet.
Alex a également pris sur lui de recruter d’autres cabinets d’avocats et, grâce à ses efforts, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. et Torys LLP ont également commencé à participer au programme.
Résultats positifs pour les clients et les avocats
Bien qu’il n’y ait pas deux affaires identiques, Tommy a décrit une affaire représentative des types de personnes qui ont besoin d’aide pour faire face aux demandes de remboursement et des types de résultats que le cabinet peut obtenir.
« Sierra Farr, sociétaire au sein du secteur du litige, s’est occupée d’une affaire concernant un musicien âgé qui, pour gagner sa vie, enseigne la musique et donne des concerts occasionnels. Dans un premier temps, il a reçu des prestations totalisant 26 000 $, mais deux ans plus tard, l’ARC lui a demandé de les rembourser. Il avait plusieurs mois de retard dans le dépôt d’une demande de contrôle judiciaire et avait désespérément besoin d’aide pour s’y retrouver dans une procédure difficile en tant que plaignant non représenté (ou pour s’acquitter du lourd fardeau financier que représente le remboursement d’une prestation à laquelle il avait droit) », explique Tommy.
« Nous avons introduit une demande en son nom et réglé l’affaire avec le ministère de la Justice. Il a été indemnisé des frais liés au dépôt de sa demande, et l’affaire a été renvoyée pour réexamen devant un autre agent de l’ARC. Nous avons participé à la rédaction de l’examen et, quelques semaines plus tard, l’ARC a confirmé qu’il avait droit à la prestation et qu’il n’avait pas à la rembourser. »
Quant à Manveer, elle a réussi à traiter les deux affaires qui lui avaient été confiées.
« J’ai le plaisir d’annoncer que mes deux dossiers se sont soldés par des résultats positifs. Après réexamen, l’ARC a conclu que mes deux clients avaient pleinement droit à la PCU et à la PCRE. Toutefois, si nous n’avions pas obtenu de tels résultats, nous aurions déposé sans tarder une demande de contrôle judiciaire », précise-t-elle.
Quoi qu’il en soit, Manveer explique que ce ne sont pas seulement ses clients qui ont bénéficié de sa participation. Elle aussi en a tiré son parti.
« C’est incroyable combien le bénévolat peut être gratifiant, sur le plan aussi bien personnel que professionnel.
« Sur le plan personnel, lorsque je sens que, grâce à mes connaissances et à mes compétences en droit, je peux concrètement aider d’autres personnes, en particulier celles qui font face à des difficultés financières et à de l’incertitude, j’éprouve un profond sentiment d’accomplissement. C’est incroyablement gratifiant de savoir que je suis en mesure d’aider des personnes qui, autrement, auraient du mal à accéder à de l’aide juridique.
« Sur le plan professionnel, en travaillant dans ces dossiers, j’ai eu de nombreuses occasions de perfectionner mes compétences et de parfaire mes connaissances en litige. Chaque dossier comporte ses propres défis et ses propres complexités, ce qui me permet d’améliorer mes connaissances en droit et mes capacités à résoudre les problèmes », déclare-t-elle.
Manveer exprime ce que tous les sociétaires affirment avoir vécu, explique Tommy.
« Nos sociétaires ont l’occasion d’acquérir de l’expérience en Cour fédérale, d’interagir directement avec des clients, de traiter avec des procureurs de la Couronne, de négocier des ententes de règlement et de rédiger des actes de procédure. Il semble que certains d’entre eux auront même l’occasion de plaider et de voir la décision rendue publiée », ajoute-t-il.
Cependant, au-delà des occasions d’apprentissage, le programme a des retombées positives sur la vie des gens.
« Ces personnes sont victimes de mauvaises décisions administratives et nos sociétaires s’efforcent de les soulager d’un fardeau important : le stress lié aux relations avec l’ARC et à des procédures devant la Cour fédérale, ainsi qu’à la perspective de devoir rembourser des sommes considérables », déclare Tommy.