Le 3 juin 2026, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement de 178 millions $ dans le cadre du Fonds ontarien pour la construction. Cet investissement permettra de soutenir la construction d’environ 1 700 nouveaux logements locatifs à Scarborough, dont 340 logements abordables à des loyers inférieurs à ceux du marché.
Il s’agit du premier investissement en capitaux propres de ce type d’une telle envergure : il a nécessité la mise en place de mécanismes complexes et importants en matière d’abordabilité et de gouvernance.
Le projet de Scarborough Junction est un complexe communautaire à usage mixte de 26,23 acres, développé en plusieurs phases. Ce projet prévoit d’inclure jusqu’à 14 tours à vocation résidentielle, jusqu’à 7 655 logements, environ 200 000 pieds carrés d’espaces commerciaux et de vente au détail annexes, des installations communautaires et des espaces ouverts. Il prévoit également un accès intégré et pratique à la gare GO de Scarborough grâce à la construction d’une nouvelle entrée de gare et à des voies piétonnes et cyclables connectées. Pour la phase 1, la coentreprise prévoit au moins 20 % de logements abordables à des loyers inférieurs aux prix du marché pendant de 40 ans.
Le Fonds ontarien pour la construction est un organisme de la Couronne indépendant, régi par un conseil d’administration, dont le mandat est de canaliser les investissements privés et institutionnels dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus partout en Ontario.
L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé le Fonds ontarien pour la construction était composée de Ricco Bhasin, Kai Sheffield, Tina Mirzaei et Jameel Manji (droit des sociétés, capital-investissement, infrastructures); Savvas Kotsopoulos et Dakota Secours (droit immobilier); David Davachi et Alan Kenigsberg (fiscalité); Jennifer Fairfax et Shelby Wilson (environnement); ainsi que Chris Barnett (affaires réglementaires).
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Équipe
Associé, Droit des sociétés, Toronto
Sociétaire, Droit des sociétés, Toronto
Sociétaire, Droit des sociétés, Toronto
Associé, Droit immobilier, Toronto
Sociétaire, Immobilier, Toronto
Associé, Fiscalité, Toronto
Associé, Fiscalité, Toronto
Associée, Litiges; Affaires réglementaires, Autochtones et environnement, Toronto
Sociétaire, Litiges, Toronto
Associé, Droit municipal, aménagement du territoire; Immobilier, Toronto