Le 13 octobre 2026, 4370422 Canada Inc., un émetteur assujetti anciennement connu sous le nom de Chantiers Davie Inc., a annoncé avoir conclu une convention d’arrangement définitive prévoyant son acquisition par Chantier Davie Canada Inc. Aux termes de cette convention, Davie acquerra la totalité des actions ordinaires du capital de la société (les « actions ordinaires ») par le biais d’un plan d’arrangement prévu par la loi (l’« arrangement »). Aux termes de l’arrangement, les porteurs d’actions ordinaires (les « actionnaires ») recevront 0,007522 $ par action ordinaire qu’ils détiennent (la « contrepartie »), ce qui représente une contrepartie totale d’environ 2 773 000 $. La clôture de l’arrangement devrait intervenir d’ici la fin de 2026, sous réserve de la satisfaction des conditions de clôture usuelles pour une opération de cette nature.
Basée à Lévis, au Québec, Davie est le plus grand constructeur de navires au Canada et un partenaire stratégique dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. Ses capacités couvrent la construction, la modernisation et l’entretien de navires appartenant à l’États, de navires de défenses et de navires civils. Davie soutient depuis longtemps les opérations navales et maritimes canadiennes, notamment par la conversion du MV Asterix pour la Marine royale canadienne, l’exécution de programmes de modernisation de frégates et le développement de systèmes maritimes autonomes de nouvelle génération.
L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé 4370422 Canada Inc. était composée de Hugo-Pierre Gagnon, Bastien Gauthier, Chloé Bourque et Félix-Antoine Poirier (droit des sociétés), de Sandra Abitan, Julien Morissette et Catherine Saya (insolvabilité et restructuration/litiges) ainsi que d’Alain Fournier (fiscalité).
Personne-ressource
Associé, Droit des sociétés, Montréal
Équipe
Associé, Droit des sociétés, Montréal
Sociétaire, Droit des sociétés, Montréal
Stagiaire en droit, Montréal
Associée, Insolvabilité et restructuration, Montréal
Associé, Litiges et Insolvabilité et restructuration, Montréal
Sociétaire, Insolvabilité et restructuration | Litiges, Montréal
Associé, Fiscalité, Montréal