COM DEV, dans le cadre de son acquisition par une filiale de la société Honeywell International Inc. par voie d’un plan d’arrangement, et de sa scission de exactEarth Ltd.

Le 5 novembre 2015, COM DEV International Ltd., un fabricant de sous-systèmes de matériel spatial de premier plan a annoncé qu’il avait conclu une convention d’arrangement avec une filiale de la société Honeywell International Inc., en vertu de laquelle Honeywell se portera acquéreur de toutes les actions ordinaires émises et en circulation de COM DEV. Dans le cadre de cet arrangement, COM DEV distribuera 73 % de sa participation dans exactEarth Ltd. à ses actionnaires. Cette opération crée de la valeur pour les actionnaires de COM DEV et assure le maintien des activités de la société sous la direction d’un nouveau propriétaire solide.

Osler a agi en tant que conseiller juridique auprès du comité spécial du conseil d’administration de COM DEV. L’équipe était formée de Doug Bryce (droit des sociétés), James Brown (droit des sociétés), Shuli Rodal (droit de la concurrence) et d’Amanda Heale (fiscalité).