Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux

La Commission du Régime de retraite de l’Ontario, dans le cadre de l’impartition de ses activités de gestion de placements à une nouvelle entité ayant des actifs de 60 milliards de dollars, la Société ontarienne de gestion des placements.

Commission du Régime de retraite de l’Ontario
Personne-ressource
Paul Litner

Associé, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Toronto

Équipe
Jack Silverson

Associé, Fiscalité, Toronto

Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Simon Hodgett

Associé, Technologie, Toronto

John Groenewegen

Associé, Droit des sociétés, Toronto

John Black

Associé, Droit des sociétés, Toronto

 

Osler a conseillé la CRRO quant à l’impartition de sa gestion de placements à une nouvelle entité de gestion de placements, connue sous l’acronyme de SOGP, et créée par une loi du gouvernement de l’Ontario, en juillet 2016. Cette impartition a nécessité la négociation de vastes ententes de soutien et de gouvernance en matière de gestion des placements entre la CRRO, la SOGP et la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). La CRRO est l’un des membres fondateurs de la SOGP, et elle a participé dès les premiers stades au développement et à la mise en œuvre de la SOGP, de concert avec le gouvernement de l’Ontario et la CSPAAT.

La SOGP a officiellement entrepris ses activités le 24 juillet 2017, avec des actifs sous gestion combinés d’environ 60 milliards de dollars de caisses de retraite et d’institutions provenant de la CRRO et de la CSPAAT; elle offrira des services de conseil en gestion de placement à l’ensemble du secteur public de l’Ontario.

La CRRO administre le Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario, régime de retraite à prestations déterminées servant quelque 42 000 participants actifs et leurs employeurs, et plus de 43 000 retraités et ex-participants.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté la CRRO avec une équipe composée de Paul Litner, Anna Zalewski (droit des régimes de retraite et des avantages sociaux), Jack Silverson (droit fiscal), John Groenewegen, John Black, Andrew MacDougall, Lori Stein (droit des sociétés), Shelley Obal (Recherche), Simon Hodgett (Technologie) et Jason Hanson (droit du travail et de l’emploi).    

 

Valeur
60 milliards de dollars
Date de clôture
--
Bureau Principal
Toronto
Personne-ressource
Paul Litner

Associé, Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Toronto

Équipe
Jack Silverson

Associé, Fiscalité, Toronto

Andrew MacDougall

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Simon Hodgett

Associé, Technologie, Toronto

John Groenewegen

Associé, Droit des sociétés, Toronto

John Black

Associé, Droit des sociétés, Toronto