Corporation TC Énergie, dans le cadre d’une entente de participation autochtone pour un milliard $

Le 30 juillet 2024, Corporation TC Énergie a annoncé la conclusion d’une entente d’achat d’une participation (l’entente) avec une société en commandite de placement détenue par des Autochtones, lui octroyant une participation minoritaire de 5,34 % dans les infrastructures du réseau NGTL et du pipeline Foothills (collectivement, les infrastructures de la société en commandite) pour un prix d’achat brut d’un milliard $. L’entente s’est concrétisée grâce au soutien de l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) et a été négociée par un comité de consortium (le consortium) représentant certaines communautés autochtones de l’Alberta, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan. En y incluant la part proportionnelle de la dette collective des infrastructures de la société en commandite, l’entente a une valeur d’entreprise implicite d’environ 1,65 milliard $.

Cette entente historique permettra aux 72 communautés autochtones les plus proches des infrastructures de la société en commandite de devenir propriétaires d’une participation dans le réseau hautement intégré de 25 000 kilomètres d’infrastructures de gaz naturel couvrant l’Ouest canadien. L’investissement dans ces infrastructures énergétiques essentielles permet de bénéficier de sources de revenus à long terme qui contribueront à créer des changements significatifs au sein des communautés autochtones.

Corporation TC Énergie est une entreprise énergétique nord-américaine qui exploite des pipelines, des installations de stockage et des centrales électriques au Canada, aux États-Unis et au Mexique.

L’équipe d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. qui a conseillé Corporation TC Énergie était composée de Frank Turner, Kelsey Armstrong, Ana Cherniak-Kennedy, (droit des sociétés), Edward Rowe, Kim Maguire (fiscalité), Danna Donald, Marissa Kirsh (financement de projets), Sander Duncanson (affaires réglementaires, Autochtones et environnement) et Bryce Kustra (droit immobilier).