Mylan Pharmaceuticals, dans le cadre d’une procédure en matière de brevets intentée par Amgen

Osler a représenté avec succès Mylan Pharmaceuticals, dans le cadre d’une procédure en matière de brevets intentée par la société pharmaceutique Amgen afin d’interdire au ministère de la Santé de délivrer à Mylan une autorisation de mise sur le marché (avis de conformité) pour sa version générique du médicament SENSIPAR® (chlorhydrate de cinacalcet). SENSIPAR® est un agent calcimimétique utilisé pour régulariser l’hormone parathyroïde, ainsi que les niveaux de calcium et de phosphore, y compris ceux des patients atteints d’une maladie du rein chronique et d’hypercalcémie. La Cour fédérale a retenu les arguments de Mylan et jugé que le brevet d’Amgen n’était pas un brevet de sélection et qu’il était invalide pour cause d’antériorité et d’évidence. Il s’agit là d’un rare cas de brevet canadien concernant un composé chimique à être jugé invalide pour cause d’antériorité. De plus, la conclusion de la Cour fédérale selon laquelle la fabrication et les essais de 200 composés étaient simples et mécaniques illustre le fait qu’une invention présumée pourrait ultimement être peu inventive si elle requiert la vérification des propriétés prédites en effectuant des tests relativement longs, mais qui sont de routine.

Osler Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté Mylan Pharmaceuticals ULC. L’équipe dirigée par J. Bradley White était composée de Vincent de Grandpré, Geoffrey Langen, Sam Tekie et Faylene Lunn (propriété intellectuelle), ainsi que de Nicole McDonald (stagiaire).