Litiges en droit des sociétés et en droit commercial

National Tire Distributor dans le cadre de la réévaluation de sa cote de sécurité devant la Commission des transports du Québec

National Tire Distributors Inc.

Osler a agi pour le compte de National Tire Distributor Inc. (« NTD ») devant la Commission des transports du Québec (la « Commission »), qui cherchait à réévaluer la cote de sécurité de NTD. Cette réévaluation aurait pu avoir d’importants effets négatifs sur la capacité de NTD à transporter des pneus. Le 11 novembre 2018, la Commission a confirmé qu’il n’était pas nécessaire de réévaluer la cote de sécurité de NTD.

National Tire Distributors Inc. est une entreprise de distribution de pneus dont le siège social est situé à Burlington, en Ontario.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a représenté National Tire Distributor avec une équipe composée de Fabrice Benoît et Julien Hynes-Gagné (litige).

Valeur
-
Date de clôture
11 novembre 2018
Bureau Principal
Montréal
Personne-ressource
Fabrice Benoît

Associé, Litiges, Montréal