Fusions et acquisitions

The Central Group Alberta Ltd. dans le cadre de l’acquisition envisagée de Fonds central du Canada Limitée par Sprott Inc.

The Central Group Alberta Ltd.
Personne-ressource
Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Équipe
Alex Gorka

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Justin Dharamdial

Associé, Sociétés émergentes et à forte croissance, Toronto

Tristram Mallett

Associé, Litiges, Calgary

Dov Begun

Associé, Fiscalité, Toronto

Le 2 octobre 2017, Sprott Inc. (« Sprott ») et Fonds central du Canada Limitée (« Fonds central ») ont annoncé qu’ils avaient conclu une convention d’arrangement qui entraînera :

  • le transfert des actifs de Fonds central à Sprott Physical Gold and Silver Trust (la « fiducie »), une nouvelle fiducie qui sera constituée en vertu des lois de l’Ontario et administrée par Sprott Asset Management LP (« SAM »), une filiale en propriété exclusive de Sprott;
  • la conversion de chaque action sans droit de vote en circulation de catégorie A de Fonds central en une part de fiducie (« part ») de la fiducie.

De plus, Sprott :

  • acquerra chaque action ordinaire en circulation de Fonds central pour le prix de 500 $ par action payable en espèces;
  • acquerra indirectement la convention d’administration actuelle de Fonds central auprès de The Central Group Alberta Ltd. (l’« administrateur ») pour un prix d’achat total de 100 millions de dollars, composé d’une somme en espèces de 85 millions de dollars et de 15 millions de dollars d’actions ordinaires (ou 6 997 378 actions ordinaires) de Sprott. En outre, Sprott et l’administrateur concluront une clause d’indexation sur les bénéfices futurs aux termes de laquelle l’administrateur peut gagner un montant égal au plus élevé des montants suivants : 1) 5 millions de dollars ou 2) un montant établi selon une formule liée aux actifs sous gestion le premier anniversaire d’entrée en vigueur de la clause.

Fonds central est une société de portefeuille. Fonds central a pour objectif de placement d’offrir une solution de placement négociable sécuritaire, pratique et abordable aux investisseurs qui souhaitent détenir un investissement en lingots d’or ou d’argent en vue d’une plus-value à long terme.

Sprott est une société de portefeuille de gestion d’actifs faisant publiquement appel à l’épargne. Par l’entremise de ses filiales, la société offre à ses clients des services de gestion d’actifs, de portefeuille, de patrimoine et de fonds ainsi que des services d’administration et de conseil.

Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. A représenté l’administrateur avec une équipe composée de Jeremy Fraiberg, Alex Gorka et Justin Dharamdial (droit des sociétés), Tristram Mallett (litige) ainsi que de Dov Begun et Chris Sheridan (fiscalité).

Valeur
100 millions de dollars
Date de clôture
--
Bureau Principal
Toronto
Personne-ressource
Jeremy Fraiberg

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Équipe
Alex Gorka

Associé, Droit des sociétés, Toronto

Justin Dharamdial

Associé, Sociétés émergentes et à forte croissance, Toronto

Tristram Mallett

Associé, Litiges, Calgary

Dov Begun

Associé, Fiscalité, Toronto