Les grandes sociétés minières

Christopher Murray, Shawn Denstedt, c.r.

Septembre 2012

Par Richard Li

China Business Law Journal, septembre 2012

(Extrait)

Si vous avez suivi de près les opérations effectuées dernièrement afin de déterminer les produits miniers et énergétiques dans lesquels la Chine investit, réfléchissez bien à nouveau. Dans le contexte actuel où les pays se livrent concurrence afin de bénéficier d’une injection massive de capitaux de la Chine pouvant renforcer leur économie chancelante grâce à des projets axés sur les ressources naturelles, les mines et l’énergie tout en favorisant l’industrie chinoise toujours aussi gourmande, les choses peuvent évoluer rapidement. Et pendant que des pays avisés libéralisent et assouplissent leur réglementation afin de s’emparer de cette mine d’or, d’autres doivent composer avec un enchevêtrement de réformes ou une absence de volonté politique.

« Le gouvernement canadien élu en mai dernier fait montre d’une ouverture d’esprit à l’égard de l’investissement à l’étranger », affirme Christopher Murray, associé au sein du bureau de Toronto d’Osler, Hoskin & Harcourt. Nous avons connu une croissance vigoureuse et soutenue des investissements chinois au Canada », ajoute-t-il.

Comparativement aux autres pays riches en matière de ressources, « un investissement bien planifié au Canada est source de coopération sur le plan de la politique, de la sécurité et du rendement économique », poursuit Christopher Murray.

La modification apportée à la Loi sur Investissement Canada est peut-être la plus importante évolution juridique des douze derniers mois avec laquelle ces avocats ont dû composer. La modification augmente le seuil déclencheur de l’examen réglementaire ou gouvernemental des investissements étrangers à 1 milliard de dollars canadiens. Bien que le Canada soit ouvert à l’idée de faire des acquisitions, « il est essentiel d’effectuer auparavant une planification, et ce, non seulement en raison de questions juridiques, mais aussi des relations publiques et gouvernementales », dit Christopher Murray. Les investissements plus importants de sociétés à capitaux publics « peuvent faire l’objet de considérations politiques ou médiatiques qui requièrent au préalable une grande planification et des conseils pointus ».

Afin de comprendre comment il est possible d’acquérir des actifs miniers et énergétiques et de figurer le temps requis pour y parvenir, il est important d’obtenir des conseils quant à la manière dont les ressources peuvent être réglementées par les gouvernements fédéral et provincial et de savoir comment tout cela s’imbrique sur le plan juridique et pratique », affirme Shawn Denstedt, associé au bureau de Calgary d’Osler.  Les droits des autochtones protégés par la constitution canadienne sont complexes et doivent faire l’objet d’une attention particulière de la part des investisseurs. « Il est essentiel de comprendre les risques possibles liés aux droits des autochtones dans le cadre de l’acquisition d’actifs miniers et énergétiques et de savoir comment gérer ces risques », ajoute Shawn Denstedt.

Pour lire l’article du China Business Law Journal dans son intégralité, veuillez [cliquer ici].