François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon
Sept 2012
Par Jennifer Brown, Canadian Lawyer Magazine, Legal Report, Mining Law
(Extrait)
Quand le premier ministre du Québec Jean Charest a fait l’annonce du Plan Nord en mai dernier – plan visant à développer un secteur des ressources naturelles du Québec situé au nord du 49e parallèle – il s’agissait d’une nouvelle excitante à la fois aux yeux de l’industrie minière au Canada et des investisseurs étrangers. Le plan, qui s’échelonnera sur une période de 25 ans, entraînera des investissements de plus de 80 milliards de dollars dans le secteur minier, énergétique et forestier et créera des dizaines de milliers d’emplois.
Le Plan Nord aura un impact considérable sur l’environnement, l’économie et la société de la province dans son ensemble. Le gouvernement a donc présenté plusieurs mesures législatives visant à faire modifier la Loi sur les mines du Québec. Un an plus tard, les changements n’ont toujours pas été apportés, ce qui a amené certains à se demander quand le feu vert sera donné au projet. Étant donné la tenue d’élections au Québec en septembre, d’autres délais sont fort probables. « En ce moment, les gens ont une approche attentiste », précise François Paradis, associé au sein du bureau de Montréal d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. « Aucune législation définitive ne sera adoptée avant que se soit écoulée une certaine période postélectorale et le débat est toujours ouvert, mais les choses resteront au point mort durant les élections. »
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« Le projet de loi 14 est la clé d’un développement fructueux du Plan Nord », affirme Hugo-Pierre Gagnon, sociétaire au sein du bureau de Montréal d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., afin d’offrir une plus grande certitude aux sociétés minières. « Le projet de loi 14 est important pour le Plan Nord parce que les investisseurs dans les sociétés minières ont besoin d’un cadre réglementaire clair, stable et prévisible. Ils ont besoin de connaître les règles applicables. Le livre de règlements ne devait pas être réécrit, mais, disons simplement, qu’il nécessitait une bonne mise à jour », ajoute-t-il.
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