Erreurs commises dans le cadre du processus d’approvisionnement : conseils pour éviter deux pièges fréquents – PurchasingB2B magazine

Elliot A. Smith

6 mai 2013

Les erreurs commises dans le cadre du processus d’approvisionnement peuvent entraîner des coûts aux propriétaires, retarder les projets et dissuader les fournisseurs de répondre aux appels d’offres de ces derniers ou de présenter une soumission de nouveau.

Elliot Smith, sociétaire du groupe de pratique du droit commercial d’Osler, est l’auteur d’un article paru dans le magazine PurchasingB2B portant sur deux erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre du processus d’approvisionnement et sur les moyens à prendre pour les éviter.

Selon Elliot Smith, la première erreur consiste à confondre appels d’offres et propositions non sollicitées. L’erreur la plus fréquente consiste à violer les modalités du contrat A.

« Avant d’entamer le processus d’approvisionnement, le propriétaire doit se demander s’il s’agit d’appels d’offres ou de propositions non sollicitées. Une fois cette distinction faite, il ne suffit pas de donner le titre de soumission ou de demande d’offre de service au document. La terminologie utilisée dans le document, ainsi que les droits et obligations du propriétaire doivent être conformes au type de processus sélectionné. Cette constance augmente la probabilité que toutes les parties aient les mêmes attentes, une fois que le processus aura débuté », écrit Elliot Smith.

Elliot Smith souligne que, « en l’absence de contrat A, le propriétaire dispose d’un plus grand pouvoir discrétionnaire — mais non pas illimité — quant à la manière de procéder. Il existe encore une obligation d’étudier les propositions de manière impartiale de sorte que même si le propriétaire n’est pas lié au contrat A, il n’en demeure pas moins qu’il n’est pas entièrement libre de faire ce qu’il veut. »

Nous vous invitons à lire l’article d’Elliot Smith intitulé « Procurement mistakes: Tips for avoiding two of the most common procurement pitfalls », publié dans le magazine PurchasingB2B, le 6 mai 2013.