Dynasty Gold lutte pour conserver ses actifs en Chine

Frank Turner

27 août 2014

Trish Saywell, Northern Miner

(Résumé)

Dynasty Gold (Bourse de croissance TSX: DYG), société établie à Vancouver,  a été l’une des premières petites sociétés canadiennes à chercher de l’or de Chine. En décembre 2003, elle a formé une coentreprise coopérative avec une société d’État chinoise en vue d’effectuer des travaux d’exploration aurifère sur une propriété d’une superficie de  1 000 km 2 appelée Haut, située dans une province du nord-ouest de Xinjiang.

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Ivy Chong, présidente et chef de la direction de Dynasty Gold, rappelle que le partenariat s’est bien déroulé au cours des premières années. « Au début, tout se passait bien », affirme-t-elle.  « Ils nous ont alors bien accueillis. Il a même été question de nous dans les journaux et aux bulletins de nouvelles du soir. »

Cependant, la situation s’est brusquement détériorée, poursuit-elle, lorsque  Dynasty Gold a incité son partenaire chinois à remplir son obligation d’obtenir un permis d’exploration minière. En 2008, ajoute-t-elle, Xinjiang NonFerrous Metals est devenue peu communicative.

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Frank Turner, avocat et coresponsable de l’initiative Asie-Pacifique au sein d’Osler, Hoskin & Harcourt, cabinet d’avocats en droit des affaires, vous offre quelques conseils utiles lorsque vient le temps d’établir des contrats de coentreprise en Chine.

«  Si je devais structurer cette opération, je m’assurerais d’abord que, advenant un litige, nous n’aurions pas à plaider en Chine », a-t-il précisé au cours d’une entrevue réalisée au bureau de Calgary du cabinet. « Ce serait le cas dans de nombreux pays. Vous trouveriez un protocole d’arbitrage international convenant aux deux parties et l’incluriez dans le contrat. »

Frank Turner recommande également aux clients de se trouver en quelque sorte un partenaire local, outre leur partenaire de coentreprise, qui connaît la dynamique locale et représente exclusivement les intérêts des clients.

« Vous voulez bénéficier d’une certaine forme de représentation sur le terrain qui comprend les règles d’engagement locales, peut vous en faire rapport avec précision et vous aider à comprendre les différences culturelles — une société de conseils ou un employé de la région », explique-t-il. «  Certains de mes clients des marchés en émergence ont un partenaire local, autre que leur partenaire de coentreprise, qui peut leur fournir de bons conseils en ce qui a trait aux normes relatives à la marche des affaires dans le territoire de compétence. »

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