L’exposition accrue à des litiges : une menace grandissante pour le secteur des produits alimentaires au Canada

Deborah Glendinning

6 août 2014

Le groupe de pratique du droit des produits alimentaires d’Osler révèle cinq sources fréquentes de litiges liés aux produits alimentaires, aux boissons et aux produits de santé et propose des suggestions visant à atténuer les risques juridiques

Le secteur des produits alimentaires est depuis longtemps la cible de litiges concernant la santé et la sécurité. À ce jour, les sociétés américaines ont été particulièrement visées par des actions en justice. Étant donné que ce type de litiges semble se faufiler au Canada, il est important que les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires au Canada comprennent les facteurs à l’origine de cette tendance à une exposition accrue afin d’être en mesure d’élaborer des stratégies efficaces pour en atténuer les risques.

Le groupe de pratique du droit des produits alimentaires du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. a rédigé la publication Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada : Cinq éléments pouvant mener à un litige et mesures pour atténuer les risques afin de guider les entreprises dans cet univers complexe.

Cette publication met l’accent sur cinq sources de litiges liés au processus de commercialisation et de fabrication des produits alimentaires :

  • Les rappels de produits
  • Défaut apparent de donner un avertissement au sujet des effets nocifs d’un produit
  • Les allégations concernant les ingrédients d’un produit
  • Les allégations concernant les effets positifs d’un produit pour la santé
  • Les certifications par des tiers

«  Malgré le contexte réglementaire unique au Canada qui impose des normes strictes en ce qui a trait à de nombreux aspects de la fabrication, de la distribution et de la commercialisation des produits alimentaires, nous pouvons encore apprendre bien des choses en observant les tendances liées à ce type de litiges aux États-Unis », affirme Deborah Glendinning, associée, chef du groupe national de litige d’Osler et membre du groupe de pratique du droit des produits alimentaires du cabinet. « Si les entreprises comprenaient les enjeux clés liés aux litiges, elles pourraient mieux évaluer l’exposition potentielle de leurs propres produits », ajoute-t-elle.

Citant des exemples de cas au Canada et aux États-Unis, la publication Responsabilité du fait du produit alimentaire au Canada donne également un aperçu des stratégies en matière de réduction des risques liés à la responsabilité du fait du produit alimentaire – des contrôles des chaînes d’approvisionnement aux pratiques exemplaires en matière de rappel de produits.

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour consulter la publication : www.osler.com/food-products/.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du groupe de pratique du droit des produits alimentaires d’Osler, veuillez vous rendre à l’adresse http://www.osler.com/Expertise/Food-Products-Overview/.

À propos d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Le groupe de pratique interdisciplinaire du droit des produits alimentaires d’Osler conseille des clients dans les secteurs de l’alimentation, des boissons, des produits pharmaceutiques et des produits de santé naturels pour cerner les risques potentiels et les atténuer et, au besoin, pour les défendre en cas de réclamations. Osler est reconnu pour son expertise variée et approfondie en droit des affaires. Nous offrons des conseils innovateurs axés sur les solutions de façon pratique et rentable. Nous croyons que notre succès est le reflet de la réussite de nos clients. Nous servons nos clients à partir de nos bureaux de Toronto, Montréal, Calgary, Ottawa et New York.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec :

Jodi Kovitz
Directrice principale, Développement des affaires et de la clientèle
Osler, Hoskin & Harcourt  S.E.N.C.R.L./s.r.l.
416.862.4905
jkovitz@osler.com