Les organismes de surveillance internationaux condamnent les pratiques fiscales des multinationales

Patrick Marley

20 sept 2014

Jeff Gray, Globe and Mail

(Recap)

Pendant que les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des 20 plus grandes économies du monde se réunissent dans un centre de congrès dans la ville australienne de Cairns ce week-end, les manifestants anticapitalistes les accuseront probablement de servir les intérêts des toutes puissantes multinationales de la planète.

Mais les chefs financiers du groupe des 20 discuteront fait de propositions que même les porteurs de cagoules pourraient apprécier : un vaste plan visant à extraire des plus grandes entreprises du monde des milliards de dollars de plus en impôts.

Les propositions, dites « révolutionnaires » et « historiques », visent à combler les lacunes béantes dans le système fiscal international qui permettent aux multinationales de transférer des bénéfices substantiels dans des paradis fiscaux ou des pays à faible fiscalité, privant les gouvernements de recettes fiscales indispensables.

Les réformes ont été élaborées sur un calendrier serré et elles ont été largement acceptées par les délégués de 44 pays comprenant des États membres de l’Organisation pour la coopération économique et le développement, dont le siège social est à Paris, et le G20. Le cadre d’avocats en fiscalité internationale et les planificateurs fiscaux qui conçoivent les structures complexes que les entreprises utilisent pour minimiser leur fardeau fiscal en ont été clairement avisés.

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Les représentants de l’OCDE, en soulignant le soutien des dirigeants du G20 qui ont demandé ces propositions, insistent sur le fait que leurs propositions mettront un terme à la planification fiscale abusive et aligneront la fiscalité avec l’endroit où l’activité économique a lieu et où la valeur est créée.

Mais Patrick Marley, ancien fonctionnaire au ministère des Finances du Canada et avocat fiscaliste chez Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., a déclaré qu’il existe un écart très large entre l’élaboration de vastes projets et leur mise en œuvre. « L’ensemble du projet pourrait se traduire par un changement majeur pour toutes les entreprises engagées dans des transactions transfrontalières » a déclaré M. Marley. « J’utilise le conditionnel en disant « pourrait » parce qu’il est encore trop tôt pour savoir si le résultat final de cette initiative connaîtra la même fin que l’accord de Kyoto [un échec] sur le changement climatique. »

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