François Paradis
3 mars 2014
Ce serait un euphémisme de dire que de nombreuses sociétés minières ont poussé un soupir de soulagement en décembre dernier lorsque l’Assemblée nationale du Québec a finalement adopté des réformes longtemps attendues de la législation minière de la province.
François Paradis, associé en droit des sociétés, affirme que l’adoption de la nouvelle loi a augmenté la prévisibilité et la stabilité des conditions-cadres juridiques et d’investissement des sociétés minières et des investisseurs.
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« C’est la première fois que Québec réforme sa Loi sur les mines depuis 1987. C’est donc un moment que nous attendions depuis longtemps », précise François Paradis. « Les investisseurs savent maintenant à quoi s’attendre de leurs investissements dans un projet minier au Québec. »
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« En tête de ma liste des changements importants figure le remplacement de l’ancienne obligation qui incombait aux entreprises de mener une étude de faisabilité sur le traitement des minerais par une obligation moins stricte d’effectuer une étude de marché et de délimitation de l’étendue à laquelle l’industrie peut mieux s’accommoder », ajoute François Paradis. « C’est moins coûteux, moins long et moins fastidieux de réaliser ainsi un projet minier. »
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Si, de manière générale, les sociétés minières sont satisfaites de la nouvelle loi, ce n’est toutefois par le cas de nombreux groupes autochtones, précise François Paradis, et quelques-uns de ces groupes ont laissé planer la menace qu’ils intenteraient une action en justice pour en contester certains aspects.
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Cependant, le défi réside dans le fait que les municipalités couvent des territoires relativement petits et que très peu de projets miniers sont entrepris à proximité, alors que les terres autochtones s’étendent sur de vastes territoires.
Pour lire l’article au complet, veuillez consulter le Globe and Mail du 3 mars 2014.