Comment les avocats internes peuvent opposer de meilleures défenses dans le cadre de recours collectifs internationaux

Deborah Glendinning

26 octobre 2015

Sandra Rubin, Lexpert Magazine

(Résumé)

Les recours collectifs internationaux peuvent créer un effet d’entraînement dans plusieurs territoires. Les avocats internes devraient tout de suite se doter d’une stratégie.

Lorsqu’une mauvaise conduite est alléguée, les recours collectifs ne sont pas bien loin derrière. Et lorsque cette mauvaise conduite se manifeste au-delà des frontières, ce qui arrive de plus en plus souvent, les litiges en font autant.

Bien que les États-Unis soient incontestablement les précurseurs en matière de recours collectifs, et le territoire de compétence le plus influent, surtout dans le domaine des valeurs mobilières, d’autres pays se montrent de plus en plus ouverts aux recours collectifs.

Les tribunaux canadiens et américains n'ont pas invariablement fait preuve d'ouverture à l'égard des recours internationaux, les réduisant parfois sévèrement, comme dans les décisions Morrison v. National Australia Bank aux États-Unis, et Kaynes c. BP en Ontario. Les avocats des demandeurs, dans bien des cas, coordonneront les procédures parallèles dans de multiples territoires de compétence, et il peut aussi y avoir des poursuites semblables.

Deborah Glendinning, chef du secteur national du litige d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. à Toronto, explique que, malgré des décisions comme Morrison, Kaynes et Excalibur, elle fait partie de ceux qui pensent que le nombre de recours collectifs mondiaux ira en augmentant du fait de l'élimination des barrières.

[Traduction] « Les sociétés internationales prennent de l’expansion, les affaires et l’économie se mondialisent, et la technologie rend tout plus accessible, indique-t-elle. Pour moi, il ne fait absolument aucun doute que le nombre de recours collectifs va augmenter.

Je constate aussi que les demandeurs commencent à faire des choix plus stratégiques en ce qui concerne le lieu et le moment où ils intentent leur recours, choisissant de procéder là où ils estiment avoir le plus grand rapport de force dès le début, ce qui se voyait moins par le passé. Je crois que la mondialisation du secteur des litiges alimente cette tendance dans une certaine mesure. »

Mme Glendinning, qui a été avocate-coordonnatrice nationale pour Imperial Tobacco Canada dans le cadre de litiges liés au tabac, dit que l’une des tendances lourdes dans ce domaine ne vient pas des tribunaux, mais bien des entreprises elles-mêmes, [traduction] « qui modifient leur approche à l’égard des recours collectifs.

« Autrefois, la bataille se livrait sur le terrain de l’autorisation des recours. Si vous perdiez à l’étape de l’autorisation, il ne vous restait plus qu’à vous asseoir et à sortir votre chéquier, dit-elle. Vingt ans plus tard, les entreprises se rendent compte que cette approche ne tient plus la route, qu’il y a tout simplement trop de procédures intentées et qu’elles ne peuvent pas tout régler, parce que cela n’a pas de sens sur le plan commercial.

Alors les entreprises se battent, et nous avons des procès sur le fond, et nous avons des procès relatifs aux questions communes, et nous gagnons. C’est important. Il y a encore beaucoup trop d’autorisations, et les demandeurs doivent réaliser qu’une autorisation ne signifie pas qu’il y aura un chèque à la clé. C’est un message important à envoyer. »

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