Déceler les actes répréhensibles à l'interne avant les organismes de réglementation

2 novembre 2015

Shannon Kari, Canadian Lawyer Magazine

Même si les avocats d’expérience s’entendent pour dire qu’il est primordial de déceler les actes répréhensibles à l’interne avant que les organismes d’application de la loi et les organismes de réglementation prennent connaissance d’allégations en ce sens, les problèmes survenus chez SNC‑Lavalin constituent une bonne leçon pour les autres grandes sociétés, particulièrement les multinationales. Des enquêtes internes efficaces et indépendantes sont essentielles, car, de cette façon, les sociétés peuvent épargner de l’argent et préserver leur réputation, en plus de sauvegarder leur image de marque publique. De dire Alexander Cobb, associé spécialisé en litige : « Une société court le risque d’avoir des problèmes avec les organismes de réglementation et les investisseurs lorsqu’elle sème le doute dans le public et qu’elle ne soumet pas les allégations dont elle fait l’objet à une enquête équitable. Selon moi, le marché vous punira sans merci s’il pense ne pas pouvoir se fier à l’information que vous avez publiée. »

Dans cet article intitulé « Internal Affairs », qui a paru en novembre 2015 dans le Canadian Lawyer Magazine, l’auteur, Shannon Kari, examine un certain nombre d’affaires survenues au sein d’organisations non gouvernementales bien en vue pour illustrer l’incidence des enquêtes lancées à la suite aussi bien de cas de fraude liés à des comptes de frais que d’allégations de délit d’initié, d’infraction aux données personnelles ou de corruption de fonctionnaires étrangers.

Chose certaine, le fait d’avoir en place un plan permettant de décider les cas qui feront l’objet d’une enquête et les personnes qui mèneront l’enquête – à l’interne ou à l’externe – et plus on met de la rigueur et affecte de ressources au processus d’enquête, plus il est facile de réagir et plus il est probable que l’enquête soit économique. Même si c’est le contexte entourant les allégations qui sera le facteur décisionnel déterminant, « en cas de doute, songez plutôt à ne pas recourir aux services de conseillers juridiques ordinaires, de sorte que l’enquête soit considérée comme objective », suggère Alexander.

Les choses se compliquent lorsque l’enquête doit être menée dans plus d’un pays. « Vous devez connaître les lois de tous les territoires. Vous aurez sans doute besoin d’aide à l’échelle locale. […] Chaque territoire aura ses propres règles en ce qui a trait aux renseignements auxquels vous pouvez avoir accès et aux fins auxquelles vous pourrez utiliser les renseignements sur les employés. » Il faut tenir compte des sensibilités culturelles et des règles et des conventions entourant le secret professionnel, il faut penser aux entretiens avec les témoins et il faut savoir poser des questions avec tout le doigté voulu pour ne pas offenser les interlocuteurs. Même si le Canada et les États‑Unis se ressemblent quant aux méthodes employées pour traiter les allégations dans le cadre d’enquêtes transfrontalières, à la quantité de renseignements à communiquer, au degré de collaboration avec les organismes de réglementation et les organismes d’application de la loi et au cœur de l’enquête, le tout doit se faire de façon détaillée et équitable. Par exemple, dans le cas de dénonciateurs qui allèguent un cas de mauvaise conduite, il est probable que l’organisme de réglementation prendra connaissance de la plainte au moment même où celle‑ci est déposée auprès de la société. « Il est bon de laisser savoir à l’organisme de réglementation dès que possible qu’une plainte a été déposée et que la société fait enquête à son sujet », précise Alexander Cobb.

Pour obtenir un résultat raisonnable, il est nécessaire d’établir un équilibre délicat entre collaboration débouchant sur une bonne solution pour le client et protection de l’information privilégiée.

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