La lourde amende imposée à un avocat pour un délit d'initié fait partie d'une tendance plus importante

Shawn Irving

26 août 2015

Yamri Taddese, Legal Feeds, Canadian Lawyer

(Résumé)

Cette semaine, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a ordonné à Mitchell Finkelstein, ancien associé du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., de payer 450 000 $ de pénalités administratives et 125 000 $ en dépens après qu'il a été reconnu coupable d'avoir communiqué des informations privilégiées à trois occasions.

Il sera également interdit à Finkelstein de transiger et d'acquérir des titres pendant 10 ans, avec des exceptions pour certains comptes enregistrées.

[TRADUCTION] « Au cours des cinq dernières années, on a observé une tendance générale de la part de la CVMO et des autres organismes de réglementation des valeurs mobilières à ordonner des montants de pénalités administratives et des dépens plus importants », indique Shawn Irving, associé d'Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l..

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières sont « certainement d'avis que l'imposition de pénalités administratives et de dépens élevés joue un rôle dissuasif important », déclare M. Irving, mais « je n'en suis pas convaincu ».

Il serait préférable d'adopter une approche permettant de mettre plus rapidement hors d'état de nuire les délinquants dans le secteur des valeurs mobilières, ajoute M. Irving.

« Dans de très nombreux cas, il s'écoule des années et des années entre le moment où l'infraction alléguée est censée avoir été commise et le moment où l'affaire est finalement entendue, puis une décision rendue », poursuit-il. « Pendant tout ce temps, les délinquants présumés sont en mesure de continuer d'agir ».

Irving ajoute que l'impact d'une poursuite rapide sur la réputation personnelle et professionnelle des transgresseurs, conjuguée à des interdictions rigoureuses, peut avoir un effet dissuasif beaucoup plus important que de lourdes amendes.

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