Les banques canadiennes se préoccupent de la lutte contre les arrangements de capitaux propres synthétiques : pourquoi?

Timothy Hughes

23 avril 2015

Tim Kiladze, The Globe and Mail

(Résumé)

Dans le cadre du budget fédéral, le ministre des Finances Joe Oliver, qui a déjà travaillé à Bay Street, a proposé d’empêcher les banques de conclure des arrangements de capitaux propres synthétiques dans le but d’éviter de payer de l’impôt. Pour le moment, on ne sait pas exactement lesquelles des six grandes banques continuent de recourir à de tels arrangements, qui sont conclus sur les pupitres connus sous le nom de « Delta One », mais, auparavant, elles en faisaient toutes une grande utilisation.

Selon certains, la lutte n’aura pas une incidence uniquement sur les banques, mais aussi sur le Canadien moyen. Timothy Hughes, avocat en fiscalité chez Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l., a indiqué que les mesures que le gouvernement a prises pour lutter contre les arrangements de capitaux propres synthétiques étaient exagérées et pourraient entraîner des coûts pour les épargnants, puisque les organismes de placement collectif et les fonds d’investissement devront prendre les dispositions qui s’imposent pour respecter les nouvelles règles.

« Je crois que ces mesures toucheront tous ceux qui détiennent des actions puis couvrent leur exposition au risque pour une raison ou pour une autre, que ce soit aux fins de gestion du risque ou aux fins de placement, a affirmé M. Hughes. […] C’est comme écraser une fourmi avec une masse. »

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