Les experts du domaine numérique d’Osler se penchent sur Google, la C.-B., les droits en matière de PI, les frontières entre les territoires, la propagation d'Internet et la présence en ligne

J. Bradley White, Vincent M. de Grandpré

Octobre 2015

Tim May, ingénieur d’Intel et auteur de l’ouvrage intitulé The Crypto Anarchist Manifesto, a déjà déclaré : [traduction] « Les frontières nationales ne ralentissent même pas la circulation sur l’autoroute de l’information ». Notre vocabulaire numérique s’est  amélioré depuis l’arrivée d’Internet, mais il est certain que les préoccupations au sujet des frontières entre les territoires de compétence ou l’absence de telles frontières continueront de donner du travail aux avocats.

En septembre, un article est paru dans la revue Managing Intellectual Property, spécialisée dans la propriété intellectuelle mondiale, dans lequel Bradley White et Vincent de Grandpré d’Osler ainsi que Brad Jenkins analysent l’incidence de l’essor d’Internet et de la présence en ligne sur les frontières entre les territoires de compétence dans le cadre de l’application des droits en matière de propriété intellectuelle.

Comme il est indiqué dans cet article, la croissance d’Internet a engendré des possibilités sans précédent pour les sociétés d’entrer en communication avec de nouveaux clients sur ce qui est devenu un véritable marché mondial. Il y a cependant un inconvénient : les pirates et les faussaires se sont mondialisés. Le problème est international, mais les solutions sont largement nationales. Malheureusement, les lois sur la propriété intellectuelle et les tribunaux qui les administrent sont assujettis à des restrictions en matière de compétence qui n’existent pas pour les contrevenants.

L’une des solutions, qui est mise de l’avant dans une décision canadienne rendue récemment à l’égard de Google, consiste à ignorer la frontière.

L’article figurant dans Managing IP porte sur le rejet par un tribunal de la Colombie‑Britannique d’un appel interjeté par Google, qui a obligé le plus grand fournisseur de moteurs de recherche du monde à bloquer les résultats renfermant le site Web d’une société clandestine accusée d’avoir contrefait des marques de commerce. Cette affaire, qui soulève des questions au sujet du pouvoir que les tribunaux peuvent exercer sur Internet, semble être la seule en son genre à avoir jamais été rendue au Canada.

En bref, Equustek Solutions Inc., société de la région de Vancouver qui vend des périphériques réseau industriels, a intenté une poursuite contre Datalink Technologies Gateways Inc., qu’elle accuse d’avoir réétiquetté ses produits afin de les faire passer pour les siens… et utilisé de manière illégale de l’information confidentielle afin de fabriquer un produit concurrent. Equustek a tenté de faire retirer les sites Web de Datalink des index de recherche de Google. Google a accepté de retirer volontairement 345 adresses URL, mais non de bloquer le domaine en entier. Les défendeurs ont ensuite simplement déplacé l’élément illicite vers de nouvelles pages de leurs sites Web.

Après une longue audience, un juge de la Cour suprême de la Colombie‑Britannique a ordonné que Google cesse d’indexer les sites Web énumérés dans les résultats de recherche obtenus à l’aide de ses moteurs de recherche Internet ou de les référencer. Google a interjeté appel de cette décision, mais la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique a indiqué que Google avait plus qu’une présence passive dans cette province et que la collecte de renseignements à l’aide d’un robot d’indexation exclusif (Googlebot) a lieu en Colombie‑Britannique. Ce robot qui se trouve dans la province ou appartient à des personnes de la Colombie‑Britannique est un élément clé des activités de Google.

Les implications de cette décision sont importantes. La publicité sur Internet fait désormais partie intégrante des activités de promotion des sociétés. Les annonces sur Internet sont souvent assorties de témoins destinés à surveiller les activités en ligne d’un utilisateur après qu’il a quitté le site. Si on applique le raisonnement de la Cour d’appel, ce genre de collecte de renseignements au sujet d’utilisateurs pourrait assujettir une société à la compétence des tribunaux canadiens.

Il y a un risque que les parties qui cherchent à restreindre la présence en ligne d’un concurrent aient recours aux tribunaux canadiens.

Lire l’article complet intitulé Canadian Injunctions in the Age of the Internet

(Disponible en anglais seulement)

Bradley White est associé et chef du secteur national de la propriété intellectuelle d’Osler. Sa pratique est axée sur des litiges complexes en matière de brevets et le traitement des demandes de brevet. Il fournit des conseils stratégiques à un certain nombre de clients relativement à l’application de leurs droits en matière de brevets, notamment la coordination et la gestion de stratégies en matière de litiges dans de multiples territoires de compétence. Il a plaidé comme conseiller juridique principal devant la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale et la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Brad a également été reconnu à l’échelle internationale par : Best Lawyers in Canada 2015, Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 2015; Canadian Legal Lexpert Directory 2015; Benchmark Litigation Canada 2015; Managing Intellectual Property’s 2015 IP Stars et IAM Patent 1000 (2012-2015).

Vincent de Grandpré exerce le droit de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre de litiges complexes portant sur des brevets pharmaceutiques. Il conseille et représente également des clients dans le secteur des sciences de la vie et le secteur pharmaceutique au sujet de questions liées à la réglementation et à la protection des renseignements personnels. Le travail de Vincent a été reconnu par : The Best Lawyers In Canada 2015; Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 2015 et  IAM Patent 1000 2015.

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