Réprimer les abus fiscaux des multinationales

Drew Morier

15 décembre 2015

Depuis près d’un siècle, les règles fiscales à l’échelle internationale n’ont jamais été véritablement bousculées. Toutefois, la situation pourrait changer si les propositions ambitieuses de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à réprimer la planification fiscale agressive des multinationales venaient à être adoptées. Le plan connu sous le nom de Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) renferme 15 actions précises destinées à établir des règles cohérentes en matière d’impôt sur le revenu des sociétés, à faire cesser l’abus des conventions, à relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique et à modifier les 3 000 conventions fiscales bilatérales établies à l’échelle internationale au moyen d’un instrument multilatéral. L’objectif consiste à freiner la planification fiscale agressive en supprimant les échappatoires fiscales, en accroissant la transparence et en restreignant l’utilisation des paradis fiscaux.

Bien que certains pays soient allés de l’avant en annonçant l’adoption d’une législation portant sur quelques-unes des actions du BEPS, d’autres pays, tels que les États-Unis, ont émis certaines réserves. Drew Morier, associé du groupe de fiscalité d’Osler, est cité dans le numéro de décembre  2015 de la publication The Bottom Line : « Le Canada devrait manifester de la réticence ou du moins s’inquiéter avant d’appliquer bon nombre des recommandations du BEPS à moins que ses principaux partenaires commerciaux, notamment les États-Unis, n’adoptent des modifications similaires. »

Malheureusement, l’urgence de respecter les délais ambitieux, l’interprétation erronée possible des recommandations et la volonté d’atteindre un consensus pourraient inciter les pays à formuler des recommandations afin de servir leurs intérêts. Selon Drew Morier, «  les conseillers fiscaux se doivent plus que jamais de demeurer au fait de ce qui se passe à l’extérieur du Canada. Au pays, les conseillers en fiscalité doivent faire davantage appel à leur jugement afin de discerner si les actions posées par un client sont non seulement légales, mais appropriées dans une perspective fiscale internationale élargie ».

Le nouveau gouvernement fédéral canadien n’a pas encore annoncé sa position à l’égard des recommandations. Cependant, les conseillers fiscaux croient que le Canada prendra des mesures en vue d’adopter quelques-uns des règlements.

Nous vous invitons à lire l’article Hope is reforms will end era of tax avoidance qui a paru dans le numéro de décembre 2015 de la publication The Bottom Line.