Eric M. Levy
19 juillet 2016
L’adoption du projet de loi 70 — Comme le signale l’article de Razvan Isac et de Ty Jeevaratnam, intitulé Quebec’s political improvements and legislative stabilization et publié dans l’Engineering and Mining Journal, l’adoption du projet de loi 70, Loi modifiant la Loi sur les mines, est l’un des facteurs qui ont contribué à l’« évolution positive » du secteur minier québécois au cours des dernières années. Selon le sondage annuel mené par l’Institut Fraser auprès des sociétés minières, la province s’est hissée au huitième rang mondial en 2015 au chapitre de l’attrait exercé sur les investisseurs potentiels, par rapport à son 24e rang obtenu en 2013. Dans cet article, Eric Levy, associé au groupe du secteur minier d’Osler, indique que l’essor de la province en tant que joueur mondial s’explique en partie par l’adoption du projet de loi 70.
« L’adoption du projet de loi 70 en décembre 2013 a mis fin à l’incertitude législative, explique Eric. Les modifications sont plutôt subtiles, c’est pourquoi elles ont entraîné peu de changements dans les activités quotidiennes des sociétés minières. »
L’article souligne plusieurs autres facteurs à l’origine de la transformation, dont l’arrivée au pouvoir du Parti libéral en 2014 après un gouvernement péquiste.
« L’élection d’un nouveau gouvernement provincial a eu un effet favorable, note Eric. Le dialogue entre le secteur et les autorités ainsi que le climat général dans le secteur se sont améliorés, et les investisseurs perçoivent de nouveau le Québec comme un territoire ouvert au monde des affaires. »
Pour en savoir plus sur le secteur minier au Québec, veuillez vous reporter à l’article « Québec’s political improvements and legislative stabilization » de Razvan Isac et Ty Jeevaratnam.