Comment les promoteurs de régime peuvent éviter les poursuites à l’américaine à propos des droits des régimes de retraite CD — Benefits Canada

Paul Litner

13 décembre 2016

Les employeurs ou les promoteurs de régime du Canada et des États-Unis devraient s’assurer d’avoir un robuste processus en place pour la communication et la détermination des droits afin d’atténuer les risques de poursuites judiciaires relatives aux droits, selon un article de Benefits Canada. Dans son article, l’auteure Sara Tatelman examine le droit relatif aux régimes de retraite aux États-Unis et au Canada et le lien avec les promoteurs de régime de retraite 401(k). Elle se penche notamment sur une récente décision rejetant une demande de recours collectif par des employés de Chevron Corp., aux États-Unis, selon laquelle « les promoteurs du régime pouvaient prendre en compte des facteurs autres que le prix dans le choix d’options de placements de retraite ». Paul Litner, chef du groupe Droit des régimes de retraite et des avantages sociaux chez Osler, affirme que même si cette décision constitue une exception à la règle, elle donne aux entreprises une marge de manœuvre.

« Cette décision montre que les choix d’un employeur, quant à un régime 401(k), n’ont pas besoin d’être parfaits », précise Paul Litner à Benefits Canada. « Il s’agit d’établir si la décision qu’ils ont prise à l’époque était raisonnable, compte tenu du contrôle préalable qu’ils ont effectué, et des faits qu’ils connaissaient alors. »

Paul explique aussi à Benefits Canada que les employeurs doivent faire preuve de minutie dans la mise en œuvre des procédures appropriées, afin de pouvoir démontrer qu'ils ont procédé au contrôle préalable nécessaire lorsqu'ils ont sélectionné les options de placement des membres de leur personnel.

Apprenez-en davantage en lisant l'article de Sara Tatelman intitulé « How plan sponsors can avoid U.S.-style lawsuits over DC fees » dans Benefits Canada.