Donner en retour : l’essor et l’officialisation des mandats bénévoles – Lexpert

Catherine Gleason-Mercier

1er février 2016

Selon Bev Cline, du magazine Lexpert, les cabinets d’avocats officialisent de plus en plus leurs processus de sélection pour pouvoir donner suite à leur engagement croissant envers les mandats bénévoles (pro bono).

Toutefois, le travail bénévole au sein du cabinet Osler est habituellement le résultat d’initiatives locales menées à titre individuel par des avocats. Le processus de sélection est souple; il peut donc tenir compte d’enjeux importants pour la collectivité, mais qui ne font pas nécessairement la manchette. Ainsi, Osler a participé à la constitution en société des Guide du Canada en 1917, et a contribué à la création de Jeunesse, J’écoute. Mahmud Jamal, associé dans le groupe de pratique du litige d'Osler et président du Comité des mandats bénévoles, précise que la majorité des dossiers présentés à son comité sont approuvés.

M. Jamal observe : « C’est vraiment un processus d’auto-sélection, ce qui revient à dire que nous nous fions aux avocats pour qu'ils nous présentent des causes qui leur tiennent à cœur ou pour lesquelles on les a abordés. »

Une bonne partie des mandats bénévoles actuels est soutenue par la nouvelle génération d’avocats, comme Catherine Gleason-Mercier, du cabinet Osler. Cette sociétaire en litige, qui en est à sa troisième année au cabinet, s’est opposée à l’Association canadienne de soccer et à la FIFA, qui projetaient de faire jouer l’élite du soccer féminin sur du gazon synthétique, plutôt que sur du gazon naturel, comme le font les équipes masculines. Catherine Gleason-Mercier et sa collègue ont soutenu que cette décision constituait de la discrimination en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario.

Elle confie : « Nous avons gagné un important différend procédural : le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a tranché en notre faveur en indiquant que la demande avait été dûment signifiée à la FIFA, qui a été tenue de répondre. »

Lisez l’article intégral de Bev Cline, « Giving Back: The growth and information of pro bono work », dans l'édition du 1er février 2016 du magazine Lexpert.