Jennifer Dolman
30 juin 2016
Dans un long article publié dans le numéro d’avril 2016 de Lexpert Magazine, le journaliste Julius Melnitzer se livre à une étude approfondie du secteur des franchises au Canada et à une analyse des questions complexes d’ordre juridique auxquelles l’industrie est confrontée. En raison de l’absence de certitude entourant à la fois la législation et la jurisprudence, il affirme que les franchiseurs trouvent de plus en plus difficile et coûteux de se conformer aux normes et aux règlements changeants. En quête de clarté, Julius Melnitzer aborde un large éventail de sujets, allant de l’état de la législation provinciale au pays, notamment de la nouvelle Franchises Act de la Colombie-Britannique, aux litiges médiatisés qui façonnent le droit du franchisage au Canada, y compris les récentes affaires concernant Pet Valu, Dunkin’ Donuts et GM. Il examine notamment en détail la communication d’informations et ce qu’il appelle « l’incertitude d’interprétation » qui l’entoure. Jennifer Dolman, associée en litige au sein du cabinet Osler, convient que cette incertitude influe sur la viabilité du modèle de franchise en général.
« Des discussions ont lieu au sujet de la nécessité de conserver le modèle de franchise en raison du fardeau réglementaire de plus en plus lourd et de la complexité croissante de la communication d’informations », explique Jennifer Dolman. « Il y a de nombreuses remises en question ».
Plus loin dans l’article, Jennifer Dolman nous éclaire quant au concept du statut d’employeur conjoint et de son incidence potentielle sur le secteur des franchises au Canada.
« Étant donné que les franchiseurs permettent aux franchisés de partager leurs marques, ils partagent par le fait même leur réputation et, par conséquent, doivent s’assurer d’établir un certain contrôle sur leurs ententes », affirme-t-elle. Cependant, poursuit-elle, « si les franchiseurs commencent à exercer un trop grand contrôle sur les détails liés aux pratiques d’emploi, plus particulièrement l’embauche et le licenciement, ils pourraient faire naître le risque d’être vus comme des employeurs conjoints. »
Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article The future of franchising in Canada de Julius Melnitzer, publié dans Lexpert Magazine.