Julien Ranger
26 août 2016
Le gouvernement de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires des administrateurs des régimes de retraite provinciaux au sujet de la révision de ses règles d’évaluation des régimes de retraite à prestations déterminées. Le ministre des Finances de l’Ontario a formulé ses suggestions de réforme dans un document de consultation publié au mois de juillet 2016 et accessible au public qui est invité à lui transmettre ses commentaires jusqu’au 30 septembre 2016.
Dans son article paru dans Pensions & Investments, le journaliste Rick Baert discute de la pratique relative aux régimes de retraite d’État et de sociétés en Ontario qui consiste à déposer, chaque année du régime, une évaluation de solvabilité et une évaluation sur base de continuité. La province examine si elle doit éliminer ou réviser les exigences d’évaluation de solvabilité (qui « évalue un régime de retraite à prestations déterminées comme s’il avait pris fin et que toutes les obligations avaient été réglées à la date de l’année du régime ») ou plutôt modifier les règles de capitalisation selon l’approche de continuité. (L’évaluation sur base de continuité suppose que le régime de retraite ne prendra pas fin.)
Selon l’article, bien que l’Ontario devance généralement les autres provinces sur le plan de la réglementation des régimes de retraite, elle accuse toutefois du retard par rapport à certaines d’entre elles en ce qui a trait à la restructuration des règles d’évaluation des caisses de retraite. La province a offert une « dispense temporaire relative à la capitalisation du déficit de solvabilité » en 2012, mais, comme Julien Ranger, associé du groupe de pratique du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux d’Osler l’indique, il s’est avéré difficile de s’aventure au-delà.
« La réticence est attribuable à l’importance qu’accorde ce gouvernement à la sécurité des prestations », affirme Julien Ranger. « La plupart des employés syndiqués travaillent en Ontario et au Québec. La solvabilité est devenue un sujet d’inquiétude vers la fin des années 1960 en raison des préoccupations économiques de l’époque. Aujourd’hui, les gouvernements font face à une situation très différente. D’une part, doit-on accorder des incitatifs afin de maintenir les quelques régimes de retraite à prestations déterminées qui sont encore offerts ou simplement dire que ces régimes sont appelés à disparaître et que nous devrons protéger les employés d’une autre manière? Le Canada a une histoire de faillites qui a fait du tort aux régimes de retraite. Mentionnons entre autres Nortel et U.S. Steel Canada. Ces faillites sont encore gravées dans la mémoire des gens ».
Pour obtenir plus de renseignements au sujet du cadre de capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite à prestations déterminées de l’Ontario, nous vous invitons à lire l’article de Rick Baert intitulé « Ontario looks to ease valuation rules for defined benefit plans » et publié dans le numéro du mois d’août de Pensions & Investments.