Timothy Hughes
7 avril 2016
Dans un article du Bloomberg Brief, la journaliste Carolina Wilson traite d’une disposition du budget fédéral de 2016 qui modifiera le traitement fiscal favorable actuel des billets structurés. À compter du 1er octobre 2016, les profits tirés de la vente avant échéance de billets structurés ne seront plus traités comme des gains en capital, mais seront imposés comme un revenu – à un taux beaucoup plus élevé. Timothy Hughes, associé au sein du groupe de fiscalité d’Osler, explique que cette nouvelle disposition créera une « disparité interne » quant à la manière de traiter les billets structurés puisque les pertes sur les investissements seront encore traitées comme des pertes en capital alors que les profits seront traités comme des revenus. Par conséquent, les investisseurs ne seront pas en mesure de compenser les gains par les pertes.
« Cette disparité demeure intégrée aux propositions du budget », ajoute Timothy Hughes. « Le ministère des Finances avait pourtant l’occasion de créer une solution globale, mais il a plutôt laissé les investisseurs de billets liés dans la même situation. »
Pour obtenir plus de détails à ce sujet, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article Canada plans to drop capital-gain treatment for notes de Carolina Wilson, publié le 7 avril 2016 dans Bloomberg Brief.