Jennifer Dolman
10 juin 2016
Dans un article bien documenté publié dans le récent Lexpert US/Canada Cross-Border Guide, le journaliste Julius Melnitzer examine l’état actuel du secteur des franchises au Canada et les questions juridiques complexes auxquelles il fait face. Julius Melnitzer aborde un large éventail de sujets, de la législation pertinente – ou de l’absence de législation – au Canada, notamment la nouvelle Franchises Act de la Colombie-Britannique, aux dossiers de litige très médiatisés qui façonnent le droit du franchisage au Canada, y compris les récents cas mettant en cause Pet Valu, Dunkin’ Donuts et GM. La portée réelle de ces décisions demeure toutefois imprécise, selon les avocats que Julius Melnitzer a consultés, notamment Jennifer Dolman, associée en litige du groupe de pratique du droit du franchisage d’Osler.
« Certains commentateurs sont d’avis [que la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire] Bhasin, [qui a déclaré pour la première fois que l’obligation d’agir de bonne foi existe dans le cadre de toute opération contractuelle], combinée à celle de Dunkin’ Donuts, accroît les responsabilités des franchiseurs au Canada », affirme Jennifer Dolman. Cependant, la cause de Dunkin’ Donuts repose sur des concepts contenus dans le Code civil du Québec qui ne se reflètent pas dans le droit des autres provinces canadiennes et, dans tous les cas, la décision ne lie pas les tribunaux à l’extérieur du Québec ».
L’article porte également sur les développements en matière du droit du franchisage aux États-Unis, notamment le récent concept de statut d’employeur conjoint, et leur incidence potentielle sur le secteur des franchises au Canada.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article The Franchise Law Minefield de Julius Melnitzer, publié dans Lexpert.