Shawn Denstedt, c.r.
19 juillet 2016
Une décision récente de la cour annulant le projet de pipeline Northern Gateway fait craindre aux juriprofessionnels un effet d’entraînement dans leur secteur. Comme l’indique un article de Sandra Rubin, intitulé Court, regulatory challenges stalling piplines, publié dans Lexpert, la décision rendue le mois dernier par la Cour d’appel fédérale, combinée au durcissement des politiques environnementales, force les stratèges du secteur juridique à s’adapter. Shawn Denstedt, associé au groupe de l’énergie (pétrole et gaz) d’Osler, explique les nombreuses conséquences de ce genre de décision.
« Je crois qu’il ne faut pas sous-estimer leur importance », explique Shawn à Lexpert. « D’abord, par leur nature même, les projets requièrent un énorme travail juridique, qu’il s’agisse du processus réglementaire, du financement, des accords de coentreprise, des accords de participation, de l’émission d’obligations pour financer le projet ou encore des négociations avec des groupes autochtones, les gouvernements et les autres parties prenantes. »
« La disparition de ce type de projets porterait un dur coup aux cabinets d’avocats concernés par ces projets d’envergure, sans compter la perte d’activités des secteurs de la construction et de la mise en valeur qui en découlerait. Les conséquences seraient énormes. »
Shawn signale également que ce genre de décision pourrait altérer la perception que les investisseurs étrangers potentiels ont du Canada; ils pourraient avoir des craintes au sujet du processus réglementaire canadien, ce qui serait, selon Shawn, un effet « plus pernicieux ».
Malgré l’incertitude, Shawn souligne toutefois qu’Osler est en bonne position pour affronter le contexte instable en tirant « profit du secteur des technologies ».
« Nous nous attendons à un contexte de prix moyens ou bas à court ou moyen terme; les sociétés essaient donc de trouver des technologies pour extraire certains coûts de l’équation et ainsi accroître leur rentabilité », explique Shawn.
Pour en savoir plus, veuillez vous reporter à l’article intitulé « Court, regulatory challenges stalling pipelines » publié dans Lexpert.