Les hôpitaux devraient insister pour utiliser des gènes brevetés, selon un expert — Law Times

Nathaniel Lipkus

26 septembre 2016

Un règlement historique, qui a donné au secteur de la santé publique l'accès à un test génétique permettant de dépister un trouble cardiaque, pourrait avoir un effet d'entraînement sur les brevets relatifs aux gènes, selon un article du Law Times. Dans cet article, Michael McKiernan examine un règlement récent selon lequel le Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario (CHEO) s'est vu autorisé à utiliser les gènes brevetés de Transgenomic Inc. pour effectuer les tests diagnostiques nécessaires au dépistage d'un trouble cardiaque conne sous le nom de « syndrome du QT long ». Ce règlement autorise également tout hôpital du secteur public à utiliser ce test à des fins non lucratives. Certains professionnels du droit espèrent que cela créera un précédent quant aux interventions futures de l'État, aux termes de l'article 19 de la Loi sur les brevets du Canada, selon cet article. Nathaniel Lipkus, associé au sein du groupe de pratique du droit de la propriété intellectuelle d'Osler, qui a agi à titre de conseiller bénévole auprès du CHEO, espère que ce règlement fournira un cadre de politique relatif à l'accès futur aux gènes brevetés.

« À l’heure actuelle, nous nous employons à tirer le meilleur parti possible de ce règlement à des fins politiques, a expliqué Nathaniel au Law Times. Je crois qu’il est pris très au sérieux, en tant que modèle. Il respecte le système de santé publique, tout en conservant la capacité des titulaires de brevet à explorer les occasions commerciales dans le secteur privé. »

Nathaniel explique en outre que l’approche du CHEO était unique en son genre par rapport à des groupes d’autres pays qui entreprennent des contestations judiciaires du même ordre à l’égard des gènes brevetés.  

« Aux États-Unis et en Australie, ces affaires ont été traitées comme des cas de droits de la personne, presque comme une croisade contre les brevets relatifs aux gènes, mais ni l’hôpital, ni nous n’étions intéressés par cela, a expliqué Nathaniel au Law Times. Nous voulions seulement nous assurer que ce test et la prochaine génération de tests génétiques seront accessibles au public. »

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