J. Bradley White
24 juin 2016
Après une bataille juridique de cinq ans dont ont été saisis l’International Trade Commission des États-Unis, le Patent and Trademark Office des États-Unis et la Cour fédérale du Canada, un règlement a été conclu dans le cadre des poursuites auxquelles étaient parties Standard Innovation Corp. et le groupe de sociétés LELO concernant le brevet de Standard Innovation sur son vibromasseur pour couple, We‑Vibe. Dans son récent article paru dans Law Times, la journaliste Gabrielle Giroday traite des causes multiterritoriales visant plusieurs brevets et met en lumière le rôle des avocats et des juges canadiens dans le cadre des conflits internationaux en matière de brevet. À titre d’exemple, en l’occurrence, J. Bradley White, président du groupe national de propriété intellectuelle d’Osler, a dirigé la coordination mondiale de la stratégie juridique de Standard Innovation.
Comme l’explique M. White, « de plus en plus, les clients demandent que les autres cabinets d’avocats des différents territoires se coordonnent pour plusieurs raisons, tout particulièrement parce qu’il est important que la stratégie soit uniforme dans l’ensemble des territoires de façon à ne pas prendre une position au Canada qui, à titre d’exemple, nuirait au litige aux États-Unis et, bien entendu, vice versa. »
En fin de compte, indique M. White, l’affaire s’est conclue « par un règlement qui a semblé grandement satisfaire les deux parties. »
Pour de plus amples renseignements sur le déroulement de l’affaire et sur son dénouement, veuillez lire l’article de Gabrielle Giroday intitulé « High-stakes world of international patent litigation » (en anglais) daté du 13 juin 2016.
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(en anglais)
High-stakes world of international patent litigation – Law Times
Reproduit avec l’autorisation du Law Times, publié par Thomson Reuters Canada.