25 novembre 2015
Une brève lettre de divulgation de l’Accord du Partenariat transpacifique (PTP) conclu en novembre crée une certaine confusion entre les pays signataires, soit le Japon et le Canada. Bien que ce court document de quatre cents mots rédigé au cours des négociations concernant le commerce des produits forestiers ne soit pas légalement exécutoire, il représente néanmoins l’entente conclue entre le gouvernement du Japon et le gouvernement du Canada. De plus, la lettre fait référence à l’engagement de créer un comité bilatéral sur les produits forestiers, qui sera chargé d’examiner chaque année les mécanismes de sauvegarde qui s’y rattachent, à compter de la cinquième année suivant la date d’entrée en vigueur de l’Accord.
Bien que la Colombie-Britannique et Ottawa affirment que la lettre de divulgation maintient le statu quo – qui permet d’exporter des billes de bois de la Colombie-Britannique seulement en cas d’excédent par rapport aux besoins des moulins locaux – plusieurs publications japonaises ont souligné l’allègement des restrictions visant l’exportation de billes de bois, faisant suite aux pressions qu’a subies le Japon plus tôt cette année pour lever ou alléger quelques-unes des restrictions visant l’exportation des billes de bois de la Colombie-Britannique.
Cité dans Embassy, journal canadien consacré à la politique étrangère, Riyaz Dattu, du cabinet Osler, dont la pratique est axée sur le commerce international et le droit de l’investissement, affirme que la lettre de divulgation promet essentiellement au Japon que le Canada continuera d’autoriser l’exportation des billes de bois excédentaires.
Si vous souscrivez un abonnement en ligne à Embassy, vous pourrez en savoir plus à ce sujet en lisant l’article Canada, Japanese importers at odds over TPP side deal de Peter Mazereeuw, publié le 25 novembre 2015.