Emmanuel Pressman
9 février 2016
Dans un article récent publié par le magazine Lexpert, Sandra Rubin se penchait sur de nombreux cas notables de sociétés américaines qui ont cherché à obtenir un refuge fiscal en déménageant leur société mère au Canada. C’est là une bonne nouvelle pour les cabinets d’avocats, dont certains voient leur clientèle dans le secteur des sociétés s’amenuiser. En plus de structurer les opérations initiales d’inversion fiscale, les cabinets d’avocats peuvent assumer le travail juridique courant des anciens sièges sociaux américains de ces sociétés. Selon Emmanuel Pressman, associé et coprésident du groupe Droit des sociétés d’Osler, [traduction] « lorsque des sociétés étrangères élisent domicile au Canada, cela crée assurément des occasions d’établir des relations avec de nouveaux clients. »
Et il ajoute : « Il y a de quoi célébrer, lorsqu’un nouvel émetteur vient s’installer au Canada, il n’y a pas de doute là-dessus. »
Mais cette tendance pourrait être de courte durée si les Démocrates remportent les prochaines élections présidentielles américaines et regagnent le contrôle du Sénat ou de la Chambre des représentants. L’administration Obama a déjà tenté de décourager cette pratique en instaurant, en 2014, des règles fiscales anti-inversion qui interdisent le recours à des sociétés mères établies dans des pays tiers. Et même si cette pratique semble n’avoir fait qu’augmenter le nombre de sociétés mères américaines qui ont migré au nord de la frontière, les deux candidats démocrates qui sont en tête ont critiqué vertement l’inversion fiscale et ont promis de tout mettre en œuvre pour y faire obstacle. L’ex-secrétaire d’État Hillary Clinton a déclaré qu’elle s’opposerait à ce genre d’opérations et qu’elle imposerait une taxe d’expatriation aux sociétés américaines qui quittent les États-Unis pour des raisons fiscales. Le sénateur Bernie Sanders a abondé en ce sens en qualifiant ces sociétés de « déserteurs ».
Cependant, jusqu’à ce que les règles changent, les cabinets d’avocats en droit des sociétés du Canada peuvent s’attendre à voir davantage d’inversions fiscales.
Lisez l’article intégral de Sandra Rubin, intitulé « Tax inversions feed Canadian law firms », dans l’édition du 2 février 2016 du magazine Lexpert.