Les négociateurs d’affaires s’adaptent aux restrictions liées aux opérations d’inversion fiscale aux États-Unis – Lexpert

Paul Seraganian

28 avril 2016

Une ancienne mauvaise nouvelle est mieux accueillie qu’une mauvaise nouvelle récente, écrit Julius Melnitzer, collaborateur à la publication Lexpert, dans son article intitulé « Dealmakers adapt to U.S. tax-inversion restrictions ». Plus tôt ce mois-ci, le Département du Trésor américain a publié la nouvelle réglementation anti-inversion qui pourrait avoir une incidence sur les opérations canadiennes de fusions et acquisitions. « Cette réglementation instaure essentiellement des règles dont la venue était connue de tous depuis au moins un an », affirme Paul Seraganian, du cabinet Osler. « Par conséquent, l’incidence de ces règles a été répartie parmi le flux des opérations canadiennes de fusions et acquisitions depuis quelque temps. »

Ces nouvelles règles rendront difficile l’expatriation des entreprises entre les États-Unis et les pays où les taux d’imposition sont plus bas. Il est à espérer que ces règles mettront fin aux fusions importantes telles que celle de Burger King et Tim Hortons en 2014.

« L’I.R.S. ne se réjouit pas du fait que des sociétés non américaines soient devenues plus importantes en avalant des entreprises américaines et qu’elles se fixent des cibles de plus en plus grandes », ajoute Paul Seraganian.

Ces types d’opérations d’inversion sont tout particulièrement manifestes dans le secteur des sciences de la vie étant donné que les entreprises tentent de quitter les États-Unis où le taux d’imposition des sociétés est le deuxième plus élevé au monde.

Malgré que les nouvelles règles puissent avoir une portée étendue, Paul Seraganian ne croit pas qu’elles constituent un « important catalyseur du changement » pour ce qui est des opérations canadiennes de fusions et acquisitions.

« Nous croyons que les sociétés américaines continueront d’être fortement motivées à effectuer des opérations de style inversion et que, en raison du lien économique et géographique fort qui existe entre les marchés canadien et américain, le Canada deviendra une destination de plus en plus attrayante aux yeux des entreprises américaines qui souhaitent réaliser des opérations de fusions et acquisitions », souligne-t-il.

Pour en savoir plus au sujet de ces nouvelles règles, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article de Julius Melnitzer intitulé Dealmakers adapt to U.S. tax-inversion restrictions, publié en ligne dans Lexpert, le 26 avril 2016.