Fabrice Benoît
29 septembre 2016
Dans un article publié dans The Lawyers Weekly, le journaliste Luis Millan examine les programmes de dénonciation récemment mis sur pied par deux importants organismes de réglementation au Canada, soit la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Leur approche visant à encourager toute personne à signaler un cas d’inconduite varie considérablement. Selon l’article, les opinions des observateurs juridiques au sujet de ces programmes sont contradictoires.
La CVMO offre des récompenses financières à toute personne qui lui transmet ce type d'information menant à une action coercitive, tandis que l'AMF a décidé de ne pas fournir d'incitatifs pécuniaires. Fabrice Benoît, associé du groupe de litige, a affirmé à The Lawyers Weekly que les différentes approches contribueront à déterminer laquelle est la plus efficace. « L’avenir nous dira si l’AMF ou la CVMO, qui ont opté pour un type différent de programmes de dénonciation, ont fait le bon choix », a ajouté Fabrice Benoit qui a été directeur des enquêtes – manipulation de marchés et délits d’initiés au sein de l’Autorité des marchés financiers (Québec) avant de se joindre à Osler.
Les programmes de dénonciation ont également des similarités, notamment le recours à des mesures antireprésailles. L’AMF compte cependant exercer des pressions sur le gouvernement du Québec afin d’instaurer d’autres lois antireprésailles qui s’appliqueraient au secteur des services financiers. L’article souligne que certains se demandent si l’AMF aurait dû mettre en œuvre le programme après l’adoption des changements législatifs. Pour sa part, Fabrice Benoit n’est pas convaincu que l’adoption de nouvelles mesures aurait changé les choses en ce qui concerne les dénonciateurs. « J’ai toujours été un peu sceptique quant à ce type de lois » déclare-t-il. « Il s’agit certainement d’un plus, mais en fait les dénonciateurs se sentiront-ils moins stressés [au sujet des représailles]? J’en doute ».
Pour plus de renseignements, nous vous invitons à lirem dans son intégralité, l'article de Luis Millan, intitulé « Provinces differ on paying whistleblowers » publié dans The Lawyers Weekly.