Octobre venu, les investisseurs dans les billets structurés pourraient devoir avaler un cachet d'aspirine au moment de la période des impôts — Bloomberg

Timothy Hughes

4 août 2016

La publication d’une récente mise à jour du budget fédéral canadien de 2016 est un indicateur de l’imminence de la venue de nouvelles règles fiscales auxquelles seront assujettis les investisseurs canadiens qui souhaitent vendre des billets structurés avant la date d’échéance. Tel qu’il est mentionné dans l’article de Carolina Wilson, publié dans Bloomberg Briefs, au 1er octobre, les nouvelles lignes directrices énoncées par le ministère des Finances relativement à la procédure à suivre pour toucher les profits découlant des billets structurés vendus avant la date d’échéance pourraient causer une certaine confusion au moment de la période des impôts. Selon l’article, dans certains cas, les investisseurs « devront se livrer à un exercice de fixation de prix afin de calculer la prime éventuelle sur le prix de vente qui leur a été versée » et qui pourrait être admissible à titre de gains en capital. De l’avis de Timothy Hughes, associé au sein du groupe de pratique de droit fiscal d’Osler, c’est là que se trouverait la zone grise.

Cette prime exige la création d’une obligation hypothétique fondée sur divers critères, notamment la solvabilité de l’émetteur et la date restante jusqu’à l’échéance du produit, a affirmé Timothy Hughes à Bloomberg Briefs.

« Cette méthodologie oblige les contribuables à composer avec la tarification des obligations hors marché », affirme Timothy Hughes. Ces révisions rendent ce « système inutilisable étant donné qu’il exige de la part du vendeur de créer ce billet hypothétique », ajoute-t-il.

En vertu de la législation actuelle, les investisseurs peuvent traiter le rendement de leurs titres en tant que gains de capital, s’ils les vendent tôt, ce qui réduit considérablement le taux d’imposition.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article Come October, structured-note investors may need Aspirin at tax time, publié dans Bloomberg Briefs.