Julien Ranger
30 juin 2016
Selon un récent article du journaliste indépendant Michael McKiernan, publié dans Benefits Canada, la révision et la réforme du cadre de capitalisation de solvabilité en ce qui concerne les régimes de retraite à prestations déterminées seront au premier plan d’ici la fin de l’année 2016. La réglementation existante en matière de capitalisation de solvabilité exige que les promoteurs assurent la rentabilité de leurs régimes de retraite à prestations déterminées – une exigence qu’ils jugent souvent coûteuse. Les gouvernements provinciaux au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta ont entamé la révision de leur réglementation en matière de capitalisation de solvabilité, et il appert que l’Ontario s’apprête à emboîter le pas. Cependant, on ne sait pas exactement quelle approche empruntera l’Ontario. Dans l’article en question, Jana Steele, associée et avocate en régimes de retraite au sein du cabinet Osler, suggère que l’Ontario adopte la stratégie de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Cette stratégie consiste à établir des comptes de réserve de solvabilité afin de recevoir des paiements au titre du déficit qui pourront ensuite être retirés des comptes si l’argent n’est plus nécessaire pour financer le déficit.
« J’aime l’approche parce qu’elle tient compte de la viabilité des prestations en assurant que les fonds sont disponibles, au besoin », affirme Jana Steele.
Par ailleurs, le Québec a délaissé la capitalisation du déficit de solvabilité au profit des évaluations en continuité et, concession faite aux syndicats, a constitué une réserve de stabilisation qui servira d’amortisseur en période d’incertitude économique. Julien Ranger, associé et avocat en régimes de retraite au bureau de Montréal d’Osler, commente en ces termes la réforme au Québec :
« Si vous comparez les montants qu’ils devaient payer avant et depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime, la différence n’est en fait pas très grande. À l’heure actuelle, chacun semble satisfait, mais il sera difficile de savoir avant encore quelques années si chaque partie atteindra ses objectifs. »
Pour en savoir davantage au sujet de la capitalisation de solvabilité, nous vous invitons à lire, dans son intégralité, l’article 2016 top 100 pension funds report: Solvency reform on the agenda de Michael McKiernan, publié dans Benefits Canada.