Reconnaissance et secteur de l’énergie en difficulté — Lexpert

Sandra Abitan

18 novembre 2016

Les procédures de reconnaissance transfrontalières prennent de plus en plus d’importance pour la section du droit de l’insolvabilité de l’Association du Barreau canadien, et un nombre croissant de tribunaux américains s’appuient sur la législation canadienne en matière de faillite en raison de ses avantages exclusifs, selon un article paru dans Lexpert. Dans cet article, l’auteur, Julius Melnitzer, cite la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic — qui a causé de nombreuses pertes de vie et la destruction de multiples infrastructures — et le règlement qui s’en est suivi, d’exemple de collaboration transfrontalière harmonieuse entre les tribunaux du Canada et ceux des États-Unis. Sandra Abitan, associée au sein du Iroupe de pratique en insolvabilité et restructuration d'Osler, dit que le concept de surveillance en droit de la faillite canadien (absent du droit américain) a facilité le processus de négociation d'un règlement.

[traduction] « Étant donné que les surveillants sont des auxiliaires de justice nommés par les tribunaux et qu’ils sont les yeux et les oreilles du tribunal, ils jouissent d’un statut particulier, suscitent un grand respect et sont en excellente position pour négocier des règlements », confie Sandra Abitan à Lexpert. Elle ajoute que [traduction] « l’affaire aurait pris beaucoup plus de temps aux États-Unis que les deux années nécessaires à son règlement ».

Sandra dit aussi s'attendre à une activité accrue en matière d'insolvabilité et de restructuration standard.

[traduction] « Nombre d’entreprises ont vendu des éléments d’actifs; elles ont pu ainsi éviter les braderies et survivre, mais elles ne pourront peut-être pas tenir encore longtemps » explique-t-elle à Lexpert.

Pour plus de renseignements, veuillez lire l'article de Julius Melnitzer intitulé Recognition and Distressed Energy dans Lexpert.